ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020
Entre les soussignés :
La Coopérative Agricole de la Tricherie dont le siège social est situé Cité Lefort 86490 BEAUMONT SAINT-CYR., représentée par M…………….. en sa qualité de ………….,
D’une part ;
ET
M…………….., le membre titulaire élu du CSE
D’autre part
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 1er octobre 2019 V Branches qui annule et remplace le précédent accord de classification
Les parties se sont rapprochées après avoir suivi une formation le 25 mars 2022, les participants à la négociation du présent accord se sont réunis plusieurs fois pour aboutir à la conclusion du présent accord.
Les signataires ont conclu cet accord en respectant la volonté de signataires de l’accord des V branches : -simplifier la grille de classification initiale ; -peser les emplois au plus près des entreprises -adapter la grille d’évolution des métiers
Ils se sont attachés respecter la méthodologie d’aide au déploiement et ont utilisé : -la grille s critères classants ; -la grille de pondération des 8 critères classants. ; -la grille de classification composée de 10 classes et 26 échelons ; -les fiches emplois rédigées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent accord permet :
D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;
De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution
De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord se substitue au précédent accord de classification
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de La Coopérative Agricole de La Tricherie à l’exception des cadres dirigeants relevant de l’APN.
Article 3 : Emplois recensés par filière
Au niveau de la Coopérative La Tricherie 18 emplois ont été recensés dans le filières suivantes :
Filière Céréales et Qualité Sécurité et Environnement :
Coordinateur Céréales Responsable silo Niveau 2 Responsable silo Niveau 1 Agent silo Agent QSE Coordinateur QSE Responsable Qualité Production Responsable RSE et communication Chargé de missions commerciales
Filière Administrative Comptable :
Gestionnaire Administration des ventes Comptable général Secrétaire administratif
Article 4 : Pesées des emplois/ postes
Chacun des postes a fait l’objet d’une description et d’une analyse des différentes missions contenu dans l’emploi.
La description de l’emploi, implique la détermination du niveau de maîtrise requis pour chacun des critères classants, ci-dessous
Le total de points de critères : est établi avec le tableau de pondération figurant à l’article 9 de l’accord
L’indice classe-échelon, CSP : est établi avec le tableau de transposition figurant à l’article 10 de l’accord.
Article 5 : Application du présent accord
La mise en place de cette nouvelle classification entraîne l’attribution d’une classe et d’un échelon.
Aucune correspondance n’étant à établir entre les niveaux et coefficients de l’ancienne Classification V branches et la Classe et l’échelon attribués au titre de la nouvelle Classification des emplois au sein de la Coopérative de La Tricherie.
Chaque salarié sera informé par écrit de son nouvel indice « Classe-échelon ».
La nouvelle classification résultant du présent accord s’appliquera à compter du 1er juin.2023.
Article 6 : Suivi de l’accord
Un suivi de l’application du présent accord est organisé de la manière suivante : une commission de suivi de l’application du présent accord composée des signataires, se réunira au moins 1 fois par an à compter de l’entrée en vigueur de l’accord à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Article 7 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.
En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 8 : Conditions de validité de l’accord
L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DREETS du lieu de signature de l’accord et au conseil de prud’hommes,
Fait à Beaumont, le 28 février 2023 en 2 exemplaires originaux
