AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020
Entre les soussignés :
Le Groupe « ILE DE FRANCE SUD » composé de la SCA IDF Sud et de l’EURL LFP Agro ci-après dénommée « l’UES» représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part ;
Et,
Les membres élus du Comité social et économique, statuant à la majorité des présents selon le procès-verbal du 23 mai 2024, annexé au présent avenant,
D’autre part ;
Préambule
Le présent avenant modifie l’accord relatif à la classification des emplois du 1er octobre 2019 V Branches, signé le 15 décembre 2022 et l’avenant N°1 du 4 octobre 2023.
Il a pour objet de modifier les articles 3, 4, 7 et 8 de l’accord initial suite à la création de nouveaux emplois au sein de « l’UES ». À ce titre, les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 3 : Emplois recensés par filière
Au niveau de l’UES, 38 emplois ont été recensés dans les filières suivantes :
Filière
Emploi
Commerce Agent de relations filières Commerce Animateur équipe commerciale Commerce Chargé d’affaires Commerce Chef Agrofournitures Commerce Responsable Filières Exploitation Agent de dépôt Exploitation Chef de zone Exploitation Conducteur de véhicule polyvalent magasinier Exploitation Conducteur d'installation céréalière niveau 1 Exploitation Conducteur d'installation céréalière niveau 2 Exploitation Conducteur d'installation céréalière niveau 3 Exploitation Responsable LFP Agro Exploitation Responsable logistique terrain Exploitation Saisonnier/Contrat vacataire Finance et gestion Assistant administratif et comptable Finance et gestion Comptable Finance et gestion Comptable ADV Finance et gestion Responsable adhérents Finance et gestion Responsable Administratif et Financier Finance et gestion Responsable Informatique Finance et gestion Responsable RH Finance et gestion Chargée RH Logistique Agent d'exploitation logistique Logistique Conducteur de véhicule niveau 1 Logistique Conducteur de véhicule niveau 2 Logistique Conducteur d'installation fluviale Logistique Responsable exploitation et logistique Maintenance Chef d'atelier Maintenance Electricien Maintenance Mécanicien Maintenance Ouvrier de maintenance niveau 1 Maintenance Ouvrier de maintenance niveau 2 Maintenance Responsable entretien et sécurité Réglementation & qualité Assistant qualité et laboratoire Réglementation & qualité Assistant qualité et laboratoire Junior Réglementation & qualité Assistant service ROS Réglementation & qualité Responsable Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement Réglementation & qualité Responsable Réglementation Outils d’Aide à la Décision
Article 7 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1er mai 2024.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.
En cas de dénonciation, l’avenant continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 8 : Conditions de validité de l’accord
L’entrée en vigueur du présent avenant dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord, au conseil de prud’hommes et à la Direction des affaires sociales de la Coopération Agricole.
Fait à Morigny Champigny, 23 mai 2024, En 6 exemplaires originaux
