N° Siret : Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les délégations suivantes : - CFDT représentée par , agissant en qualité de d’élue mandatée
D’autre part,
A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.
PREAMBULE
Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS DE L’ACCORD
1.1. Augmentation générale
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 1,1 % au 1er Octobre 2019.
1.2. Astreintes Froid à la ferme
Taux applicable au 1/10/2019 Astreinte Froid à la ferme Au 1/10/2019 Jour du lundi au vendredi 2,80€
Samedi 14,89€
Dimanche 9,40€
Total/semaine normale 38,29€
Article 4. ARTICLE 83
0,62 part salariale inchangée. Evolution part employeur de à 1,12 à 1,32 au 1er janvier 2020.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 5. PUBLICITE
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à PLOUDANIEL, le 5 décembre 2019, en 4 exemplaires originaux dont :
