ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2024
ENTRE
L’entreprise CORA ARCUEIL – Centre Commercial Forum 20 – 94118 Arcueil cedex Représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur de magasin
ET
Et les organisations syndicales ci-après mentionnées :
FO
Représentée par XXXXXXXXXX, déléguée syndicale
CFDT
Représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical
Conformément aux dispositions de l’article L3133-11 du Code du Travail les soussignés se sont rencontrés lors des réunions qui ont eu lieu les 7 février et 26 février 2024 pour déterminer les modalités de fixation de la journée de solidarité 2024 au sein de l’établissement de CORA ARCUEIL.
Les parties constatent, par la présente, leur accord sur la date de la journée de solidarité.
Article 1. État des propositions des parties
Propositions des organisations syndicales représentatives:
FO : possibilité de choisir son jour de solidarité CFDT : le 9 mai 2024
1.2 Propositions de l’entreprise :
Le vendredi 1er novembre 2024.
Article 2. Choix de la date par les parties
Ainsi, il a été convenu que la date choisie serait le
vendredi 1er novembre 2024.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS de Créteil et du secrétariat du greffe des Prud’hommes.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire,
Le procès verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Arcueil, le 26 février 2024.
L’EmployeurLes Organisations syndicales
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur de MagasinDéléguée Syndicale FO
