L'organisation syndicale FO représentée par déléguée syndicale,
en sa qualité de
Conformément aux dispositions de l'article L3133-11 du Code du Travail les soussignés se sont rencontrés lors d'une réunion, en date du mardi 23 janvier pour déterminer les modalités de fixation de la journée de solidarité 2024 au sein de l'établissement Cora Val d'Yerres.
Les parties constatent, par la présente, leur accord sur la date de la journée de solidarité.
Article 1. État des propositions des parties
1.1 Proposition des organisations syndicales représentatives
Le vendredi 1 novembre
1.2 Proposition de l'entreprise
Le vendredi 1 novembre
Article 2. Choix de la date par les parties
Ainsi, il a été convenu que la date choisie serait le vendredi 1 novembre
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) de l'Essonne et du secrétariat du greffe des Prud'hommes.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire,
