Accord d'entreprise CORA

Accord d'etablissement relatif à la journée de solidarité

Application de l'accord
Début : 13/01/2025
Fin : 31/12/2025

3 accords de la société CORA

Le 13/01/2025


ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE
L'entreprise Carrefour Val d' Yerres -Boussy, représentée par en sa qualité de Directeur de magasin,
ET
L'organisation syndicale FO représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
Conformément aux dispositions de l'article L3133-11 du Code du Travail les soussignés se sont rencontrés lors d'une réunion, en date du 08/01/2025 pour déterniner les modalités de fixation de la journée de solidarité 2025 au sein de l'établissement de Cora Val d' Yerres
Les parties constatent, par la présente, leur accord sur la date de la journée de solidarité.
Article 1. État des propositions des parties
I . I Propositions des organisations syndicales représentatives
Le samedi I novembre 2025
Le mardi Il novembre 2025
12 Propositions de l'entreprise
Le samedi I novembre 2025
Article 2. Choix de la date par les parties
Ainsi, il a été convenu que la date choisie serait le samedi I novembre 2025.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) de l'Essonne et du secrétariat du greffe des Prud'hommes.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire,
Le procès verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 13/01/2024, à Boussy-Saint-Antoine
L'employeur :Les organisations syndicales :

Mise à jour : 2025-06-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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