Accord d'entreprise CORAMINE

Accord collectif Mesures salariales 2024

4 accords de la société CORAMINE

Le 23/02/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

ACCORD SALARIAL CORAMINE 2024

Entre les soussignés :

CORAMINE, Société par Actions Simplifiées au capital de 736.400 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le no 775.674.096, dont le siège social est situé 2, rue Etienne Audibert à Senlis (60300), représentée par M. X agissant en qualité de Directeur Général ;

D’une part,

Et :

D’autre part,

Le Comité Social et Economique (CSE) de CORAMINE représenté par son secrétaire X qui a reçu mandat des membres titulaires du CSE pour la signature du présent accord :

Ci-après dénommés « les membres du CSE ».

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les membres du CSE de CORAMINE.

Les parties se sont rencontrées 6 février, 9 février, puis le 13 février 2024. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des membres du CSE, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.

Article 1 - Contenu de l’accord

  Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l'année 2024

sont fixées comme suit :

Au 1er janvier 2024 :

• Une enveloppe globale de 3,5 % pour les augmentations générales et individuelles, répartie comme suit :

• • Pour les Non-Cadres, une augmentation générale de 2,8% et une augmentation individuelle de 0,7% (taux fixe) avec une garantie de 95% d’augmentés sur l’effectif Coramine.

• Pour les Cadres, une enveloppe d’augmentations individuelles représentant 3,5% de la Masse salariale au 1er janvier 2024

Au 1er mars 2024 :

•  La revue du barème d’indemnité transport à hauteur de 50% par tranche.

Fin d’année 2024

La prime de Noël sera revalorisée en 2024 de 50€ brut. Le montant de la prime de Noël s’élèvera donc à 300€brut.

Article 2 – Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et

portera sur l’année 2024.

Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt :

Le présent accord entrera en vigueur à compter de janvier 2024 ou en mars 2024 en fonction de la nature des mesures tel que défini à l’article 1 du présent accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Senlis le 23 février 2024

Pour le CSE par mandat des membres élus Monsieur xxx

Pour la société CORAMINE Monsieur xxx