Accord d'entreprise CORASO

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE

Application de l'accord
Début : 26/05/2025
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société CORASO

Le 26/05/2025



AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE

sas coraso



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société CORASO SAS ayant son siège social situé 3 rue Thomas Edison à PESSAC (33600), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro N° 420 075 244, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dûment habilité pour les présentes,


Ci-après désignée « la Société »,

D’UNE PART,

ET

L’Organisation syndicale représentative FORCE OUVRIERE, représentée par XXX, Délégué syndical Central,


Ci-après désignés ensemble « l’Organisation Syndicale »,

D’AUTRE PART,

Ci-après collectivement désignées les « Parties ».

PREAMBULE


Conformément aux stipulations de l’article 1 du Titre VIII de l’accord collectif relatif la mobilité durable conclu en date du 23 mai 2024, les parties se sont réunies 3 mois avant le terme dudit accord en vue d’envisager son éventuel renouvellement.

À la suite de la réunion de négociation du 26 mai 2025, les Parties ont ainsi convenu de signer le présent avenant ayant pour objet le renouvellement de l’accord relatif la mobilité durable.

En conséquence, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc intégralement à ceux de l’accord initial, comme suit (les autres articles restant inchangés) :

***



VIII – DISPOSITIONS FINALES

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent accord est renouvelé pour une durée indéterminée.


Article 2 – Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Pour garantir le suivi de l’accord, les parties conviennent de se réunir tous les ans à l’initiative de la partie la plus diligente afin de dresser un bilan de son application, identifier les difficultés d’application qu’elles auront pu constater et dialoguer sur les réponses à y apporter par voie de révision.

***


Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail par la Société. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bordeaux et rendu consultable sur l’intranet de la Société pour l’ensemble des salariés.

Les autres clauses restent inchangées.



Fait à Pessac, le 26 mai 2025
En 3 exemplaires originaux


Pour la SociétéPour l’Organisation Syndicale

XXX, PrésidentXXX, Délégué syndical central FO

Mise à jour : 2025-06-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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