La Société CORASO, Société par Actions Simplifiée au capital de 510000 Euros ayant son siège social 3 rue Thomas Edison à Pessac (33600), immatriculée au registre de commerce de Bordeaux sous le N° B 420 075, représentée par XXX, en qualité de Directeur, ci-dessous dénommée « la Société »
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société CORASO :
Syndicat Force Ouvrière, représenté par XXX, Délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Le 12 novembre 2025, les parties ont convenu du calendrier et du lieu des réunions, ainsi que les informations à transmettre. Au cours des réunions des 27 novembre 2025, du 10 décembre 2025 et du 15 décembre 2025, les parties ont échangé sur les thèmes suivants :
Conditions générales
Indicateurs RH généraux 2023-2025
Effectif par type de contrat
Mouvement de personnel
Effectifs par âge et par statut
Effectifs par ancienneté et par statut
Effectifs par âge et par genre
Effectifs par ancienneté et par genre
Absences maladie / AT - Taux de cotisation AT
Maternité / paternité
Investissements Formation
Classification d’emploi - Répartition au niveau société et entreprise
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Rapport sur la situation au regard de l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés (6%)
Accords et chartes en vigueur
PROPOSITIONS DU SYNDICAT FORCE OUVRIERE
Entretien des EPI et vêtements de travail : prévoir une étude des besoins au sein du périmètre de la société niveau de dotation, identification des vêtements dont la conformité relève d’un nombre limité de lavage et nécessitant un renouvellement, etc…
IGD : Permettre aux techniciens en GD la prise en charge d’un hébergement dont les frais sont supérieurs au forfait en vigueur (barème URSSAF)
Tickets restaurant : revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants avec prise en charge patronale alignée sur le plafond d’exonération URSSAF en vigueur en 2025, et conservation de la même répartition de la prise en charge de la valeur, à savoir patronale (60%) et salariale (40%) > Valeur faciale du Ticket restaurant revalorisé à 12.10 euros
Période de versement de l’Intéressement-Participation de l’exercice 2025 : mars 2026
Augmentations annuelles : Revalorisation moyenne des salaires par CSP :
Entretien des EPI et vêtements de travail : favorable à la demande du syndicat FO
IGD : favorable au rappel des dispositions de l’accord IPD-IGD qui prévoit des prises en charge des frais d’hébergement GD au réel dans certaines situations exceptionnelles et rappeler les modalités de validation/de prise en charge
Tickets restaurant : favorable à la demande du syndicat FO
Période de versement de l’Intéressement-Participation de l’exercice 2025 : la Direction précise les contraintes de calendrier de traitement d’AMUNDI qui permettent un paiement au plus tôt en avril 2026 et est favorable à ouvrir la possibilité aux salariés qui en feraient la demande de bénéficier d’une avance dès mars 2026
MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES
Entretien des EPI et vêtements de travail
IGD
Revalorisation des tickets restaurant
Période de versement de l’Intéressement-Participation de l’exercice 2025
Augmentations annuelles
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des entreprises de la Société CORASO.
ARTICLE 2 : MESURES CONVENUES
Entretien des EPI et vêtements de travail : Réalisation d’une étude par les Préventeurs sur l’ensemble du périmètre de la société CORASO : étude des besoins en termes de dotation, identification des vêtements dont la conformité relève d’un nombre limité de lavage et nécessitant un renouvellement, etc…
IGD : Rappeler la possibilité à titre exceptionnel de bénéficier d’une prise en charge de l’hébergement en GD aux frais réels (note de frais), lorsque qu’aucun logement n’est réservable dans la limite des montants du barème URSSAF, notamment aux motifs de l’augmentation du coût du logement en période estivale/évènementielle …
Cette demande doit être validée en amont par le responsable hiérarchique et sera remboursée sur présentation d’un justificatif. Il est rappelé que conformément à l’accord IPD-IGD, les indemnités indexées sur le barème de la branche des Travaux publics seront revalorisées au 1er janvier 2026 selon les montants applicables à cette date.
Titres restaurants : à compter du 1er janvier 2026, la valeur faciale des titres restaurant est revalorisée à 12.10 € avec maintien de la répartition de prise en charge (part employeur 60% / part salariale 40%)
Période de versement de l’Intéressement-Participation de l’exercice 2025 : Le versement de ces sommes sera effectif en avril 2026. Une communication sera faite en début d’année auprès des salariés, sur la possibilité de faire une demande d’avance pour paiement en mars 2026
Revalorisation moyenne générale des salaires : à compter du 1er janvier 2026, les augmentations moyennes générales des salaires par catégorie socio professionnelle sont fixées, comme suit : Ouvriers : 1.94 % / ETAM : 1.6 % / Cadres : 1.6 %
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, à effet au 1er janvier 2026 et prendra donc fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée, au 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec A.R. à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. A l’issue de la négociation, il sera déposé par la Société auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux. Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage, voie électronique et sera consultable sur l’intranet de la Société.
Le comité social et économique Central sera informé du présent accord lors de la 1ère réunion ordinaire suivant sa conclusion.
Fait en 3 exemplaires originaux à Pessac le 15 décembre 2025
Pour la société CORASOPour l’organisation syndicale
