ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION 2024
Entre les soussignés :
Ci-après dénommée « La Société »,
D'une part,
Et
Ci-après dénommé « Le CSE »,
D’autre part.
Il a été conclu l'accord d'entreprise suivant :
PREAMBULE :
Les représentants du personnel et la direction de l’usine se sont rencontrer aux dates CSE suivantes :
17 janvier 2024
14 février 2024
13 mars 2024
Contrairement aux années passées, ou certaines primes usines avaient été revalorisées et ou une prime transport avait été versée, il a été décidé, dans le cadre d’un cadrage groupe, de favoriser la hausse du salaire pour l’année 2024, afin de récompenser les collaborateurs pour leur investissement et favoriser leur pouvoir d’achat.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société présents à la date de signature.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord s’applique pour une durée indéterminée. Il sera renégocié pour l’année 2025.
ARTICLE 3 - MESURES RELATIVES A LA REMUNERATION
ARTICLE 3.1 – Augmentation générale des salaires
A compter du 1er janvier 2024, les salaires de base des salariés disposant des statuts Employé, Ouvrier, Agent de Maitrise et Technicien augmentent de 3%. Les alternants, soumis à un pourcentage SMIC ou CCN, ne sont pas concernés.
Les salariés ayant le statut Cadre ne sont pas concernés par les mesures d’augmentations générales, cependant, la Direction pourra attribuer à tout ou partie de ces salariés une augmentation individuelle avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Ces augmentations sont liées au mérite du collaborateur, à la qualité du travail qu’il aura fourni pendant l’année 2023, à sa compétence et à sa performance.
ARTICLE 3.2 – Augmentation individuelles
A compter du 1er janvier 2024, certains collaborateurs non-cadres bénéficieront également d’une augmentation individuelle. Celles-ci sont liées à la qualité du travail fourni pendant l’année 2023, la compétence et la performance.
ARTICLE 4 – REVISION
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision sera négocié dans les conditions de droit commun telles que résultant des dispositions légales en vigueur au moment de la demande de révision. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme HYPERLINK "https://accords-depot.travail.gouv.fr/"https://accords-depot.travail.gouv.fr/
Il sera également adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de XXX. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Cet accord fera l’objet d’une communication au personnel par voie d'affichage.
