ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION 2025
Entre les soussignés :
La société CORNILLE SAS, SAS au capital de 6 009 300 euros dont le siège social est ZA Bois de Cornillé – Les Guichardières – 35500 CORNILLE, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 429325285, représentée par M. XXXX, en qualité de directeur général, ayant tous pouvoirs à cet effet. Ci-après dénommée « La Société »,
D'une part,
Et
Le Comité Social et Economique de la Société Cornillé SAS, consulté lors de sa réunion du 12 mars 2025, statuant par délibération et ayant mandaté, aux fins des présentes, Monsieur XXXX, Secrétaire du CSE (voir extrait du procès-verbal de délibération en annexe 1), Ci-après dénommé « Le CSE »,
D’autre part.
Il a été conclu l'accord d'entreprise suivant :
PREAMBULE :
Les représentants du personnel et la direction de l’usine se sont rencontrer aux dates CSE suivantes :
15 janvier 2025
19 février 2025
12 mars 2025
La Direction de la SOCIETE CORNILLE et le CSE de l’entreprise souhaitent appliquer des mesures de revalorisation d’éléments de salaire sur 2025 afin de récompenser les collaborateurs pour leur investissement et favoriser leur pouvoir d’achat.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société présents à la date de signature.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord s’applique pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - MESURES RELATIVES A LA REMUNERATION
ARTICLE 3.1 – Augmentation générale des salaires
A compter du 1er janvier 2025, les salaires mensuels de base bruts des salariés disposant des statuts Employé, Ouvrier, Agent de Maitrise et Technicien augmentent de 1,3%. Les alternants, soumis à un pourcentage SMIC ou CCN, ne sont pas concernés.
Les salariés ayant le statut Cadre ne sont pas concernés par les mesures d’augmentations générales, cependant, la Direction pourra attribuer à tout ou partie de ces salariés une augmentation individuelle avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Ces augmentations sont liées au mérite du collaborateur, à la qualité du travail qu’il aura fourni pendant l’année 2024, à sa compétence et à sa performance ainsi qu’à l’évolution de son ancienneté.
ARTICLE 3.2 – Primes transport
Souhaitant privilégier les enveloppes des augmentations générale et individuelles, il est convenu, par le présent accord, de déroger à l’article 41bis 1 de la Convention Collective de la Viande en renonçant au versement de la prime transport prévue.
ARTICLE 4 – REVISION
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision sera négocié dans les conditions de droit commun telles que résultant des dispositions légales en vigueur au moment de la demande de révision. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme HYPERLINK "https://accords-depot.travail.gouv.fr/"https://accords-depot.travail.gouv.fr/
Il sera également adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Rennes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Cet accord fera l’objet d’une communication au personnel par voie d'affichage.
Fait à Cornillé le 27 mars 2025 Pour le CSE M. XXXX, secrétaire
