La Société COROLLE, dont le siège est situe ZI Sud - rue Lavoisier 37130 LANGEAIS immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 838 015 584, représentée par XXXXX, président du Conseil d' Administration, dument habilite a signer les présentes.
Ci-après dénommée « l'Entreprise »
D'une part,
XXXXX, membre titulaire du CSE ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D'autre part,
Corolle S.A.S ZI Sud - BP 33 - 37130 Langeais - FRANCE Tel. (33)2 47 96 18 00 Fax (33)2 47 96 68 46 S.A.S. au capital de 100 000 Euros - NIF : FR 85 83 80 15 584 - RCS Tours 838 015 584 - APE Domiciliation bancaire: ARKEA BANQUE E&I LYON - FR76 1882 9694 2706 55710604073- BIC: CMBRFR2BCME
II a été conclu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif d'encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail en équipe.
En effet, l'entreprise a besoin de flexibilité afin de répondre au surcroit d'activité lie aux commandes sur internet auquel doit faire face le service logistique a certaines périodes de l'année. Le travail en équipes successives permet de faire succéder des salaries formant des équipes distinctes sur un même poste de travail et ainsi augmenter le temps de travail quotidien. C'est donc cette organisation du travail qui permettra de répondre aux besoins et aux contraintes du service logistique.
ARTICLE 1. Champ d'application Le présent accord s'applique aux salaries de l'entreprise appartenant au service logistique et durant certaines périodes de l'année.
Cette organisation s'impose aux salaries concernes.
ARTICLE 2. Organisation du travail
II est mis en place une organisation du travail en équipe en« 2x8 ».
Dans cette forme d'organisation, deux équipes successives ont un temps de présence sur site chacune de 8 heures par jour (dont 7 heures 30 minutes de temps de travail effectif et 30 minutes de pause) et se relaient sur le même poste de travail.
ARTICLE 3. Durée et horaires de travail en équipe La durée hebdomadaire de travail effectif est de 37 heures 30 minutes sur 5 jours, du lundi au vendredi inclus.
Les horaires collectifs du travail en équipe sont les suivants :
Equipe du matin : 6h00 a 14h00 du lundi au vendredi
Equipe de l'après-midi: 13h00 a 21h00 du lundi au vendredi Chacune des deux équipes travaille en alternance d'une semaine sur l'autre.
ARTICLE 4. Temps de pause Chaque salarie bénéficie d'une pause non rémunérée de 30 minutes consécutives qui n'est pas considérée comme du temps de travail effectif.
Cette pause devra être prise au cours de la journée de travail et en aucun cas en début ou en fin de poste. Cette pause fera l'objet d'une programmation concertée entre les salaries et la hiérarchie; c'est ainsi que la pause pourra être prise par roulement. Pendant la pause, le salarie pourra vaquer librement a ses occupations.
ARTICLE 5. Prime de panier
Lorsqu'ils sont soumis à l’organisation du travail en équipe, les salaries bénéficient d'une prime de panier d'un montant journalier égal à 4 fois le minimum garanti, soit 14,60 euros brut en 2020. Ce montant suivra la revalorisation du minimum garanti.
ARTICLE 6. Information des salaries et planification Le présent accord a vocation a s'appliquer sur une première période de surcroit d'activité du service logistique lie aux commandes passées sur internet du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020.
II est entendu que la société pourra mettre en place le travail en équipe sur la base d'un nouvel accord sur toute autre période en cas de surcroit d'activité du service logistique moyennant le respect d'un délai de prévenance des salariés concernés de 15 jours.
Le planning horaire et la constitution nominative de chaque équipe seront affiches de fa on claire et précise par l'employeur.
Le planning sera affiche sur le lieu même ou s'effectue le travail et porte à la connaissance de chacun au moins 1 semaine a l'avance. La modification du planning pourra intervenir en cas de nécessite justifiée notamment par des absences non planifiées, des arrêts maladie ou en cas de surcroit d'activité non prévisible, notamment, et sous réserve de respecter un délai de prévenance d'un jour ouvré.
ARTICLE 7. Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de six mois a compter du 9 novembre 2020.11 cessera de produire effet lorsqu'il arrivera a expiration sans autre formalité. Les parties signataires se réuniront au cours du mois d'avril 2021 afin d'envisager sa reconduction en tout ou partie ou sa modification, le cas échéant.
Les salaries concernes par l'application du présent accord recevront individuellement une information sur la mise en place de celui-ci.
Revision
La direction pourra proposer aux membres de la délégation du personnel un projet d'avenant de révision du présent accord.
L'avenant devra, comme l'accord initial, être signe par des membres titulaires du comite social et économique représentant la majorité des suffrages exprimes en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles.
Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie.
ARTICLE 9. Dépôt et publicité Le présent accord et les pièces mentionnées a l’article D.2231-7 du Code du travail seront déposes par le représentant légal, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail -emploi.gouv.fr
Le présent accord sera également verse dans la base de données nationale, après anonymisation des noms et prénoms des signataires de l'accord conformément a l’article L 2231-5 du code du travail. Le présent accord sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de TOURS.
L'avis de l’existence du présent accord sera affiché sur les panneaux au sein de l'établissement et un exemplaire sera tenu a la disposition du personnel auprès de la Direction.
ARTICLE 1. Champ d'application
ARTICLE 3. Durée et horaires de travail en équipe
ARTICLE 4. Temps de pause
ARTICLE 6. Information des salaries et planification
ARTICLE 8. Suivi et formalités
ARTICLE 9. Dépôt et publicité
