ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DU CRC @PCMP
Entre les soussignés :
Le CRC Ecureuil @PCMP, Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 dont le Siège Social est situé 18 rue Gay-Lussac 86000 Poitiers – Immatriculé au Registre du Commerce et des Société de Poitiers sous le numéro C 437 541 477 - Représenté par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège ;
D’une part,
Le Comité Economique et Social, représenté par ses membres élus le 6 novembre 2019 :
Madame , en qualité de membre titulaire
Madame , en qualité de membre titulaire
Madame , en qualité de membre suppléant
Monsieur , en qualité de membre suppléant
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de cet accord, le CRC ECUREUIL @PCMP souhaite proposer des Chèques Emploi Service Universel (CESU) à ses salariés, en participant en partie à leur financement. Le présent accord entend définir les modalités de ce dispositif.
Article 1 : Bénéficiaires des Chèques Emploi Service Universel (CESU)
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés du CRC Ecureuil @PCMP.
Article 2 : Modalités de mise en œuvre des Chèques Emploi Service Universel (CESU)
Les parties conviennent de maintenir le dispositif de financement de CESU qui existe depuis plusieurs années, au sein du CRC Ecureuil @PCMP. Le CESU est défini comme étant un moyen de paiement permettant aux salariés de régler des personnes qu’elles emploient dans les domaines de l’enfance, l’habitat et la dépendance notamment.
Les salariés peuvent acquérir des CESU d’une valeur faciale de 10 euros dans une limite maximale annuelle de 1200€. Le CRC Ecureuil@PCMP participe à hauteur de 25% de chaque CESU soit une contribution annuelle maximum de 300€.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il rentre en application dès sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Article 4 : Dépôt – publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRRECTE via la plateforme en ligne Télé accords et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers.
Fait à Poitiers, le 9 novembre 2020, en 3 exemplaires originaux.
Pour Le Comité Economique et Social,
Mme ayant reçu mandat du CSE lors de la réunion du 9/11/2020
