Entre : La Société CRODA Chocques SAS, représentée par Madame …... agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, d’une part et Les délégations suivantes : CGT-FO représentée par Monsieur ……. CGT représentée par Monsieur…….. D’autre part II a été convenu ce qui suit :
Préambule : Sur invitation de la Direction, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées à négocier en Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle homme femme, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, épargne salariale (PERCO), surcomplémentaire santé, qualité de vie au travail. Après présentations de documents de travail, échanges de vue, propositions respectives des parties et négociations qui se sont tenues les 23 février, 08 mars et 26 mars 2018, les parties à la négociation agréent ce qui suit.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de CRODA Chocques SAS embauché au plus tard en date du 1er avril 2018 et porte sur les salaires effectifs.
Article 2. Négociation annuelle sur les salaires effectifs.
Il a été rappelé le chiffre de l’inflation, hors tabac, calculé par l’Insee sur les douze derniers mois de 2017 (décembre à décembre) s’établit à 1,1%. La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques, n’a pas abouti à un accord du à ce jour. La valeur du point, base de calcul des primes conventionnelles est encore à 8,12 € au 1er avril 2018. Après échanges de vues et propositions respectives sur les augmentations de salaires, la Direction et les Délégués syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes :
Le principe d’une augmentation générale du salaire de base de 1,8% au 1er avril 2018
Article 3. Engagements mutuels – mesures de progrès social
Les parties s’engagent à ouvrir les négociations suivantes en 2018 :
Mise en place d’un PERCO
Mise en place d’une Sur-complémentaire pour tous les salariés au 1er janvier 2019
Accord Egalité Professionnelle
Accord sur le Handicap
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
Article 4. Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
Article 5. Publicité
Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties, une version sur support électronique et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale) à la Direccte de Arras. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud'hommes de Béthune. En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Chocques le 29 mars 2018
Pour la Direction :
Les Délégués Syndicaux désignés au sein de la Société CRODA Chocques SAS
