Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social – CRODA CHOCQUES – 2019
PRESENTATION DES PARTIES
Entre d’une part
L’Entreprise
CRODA CHOCQUES SAS
N°SIRET 348 181 736 000 11
Dont le siège social est situé à Chocques, 1 rue de Lapugnoy 62920.
Représentée par XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
Directrice des Ressources Humaines Directeur de Site
Ayant reçu tous pouvoirs à cet effet, en bonne et due forme ;
Et, d’autre part
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par leurs Délégués Syndicaux :
XXXXXXXXXXX
Pour la CGT
XXXXXXXXXXX
Pour FO
PREAMBULE
Sur sollicitation de la Direction, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées à négocier en Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle femme/homme, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, épargne salariale (PERCO), surcomplémentaire santé, qualité de vie au travail. Après présentations de documents de travail, échanges de vue, propositions respectives des parties et négociations qui se sont tenues les 25 février, 05 mars, 1er et 8 avril 2019, les parties à la négociation agréent ce qui suit.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de CRODA Chocques SAS embauché au plus tard en date du 1er avril 2019 et porte sur les salaires effectifs.
ARTICLE 2 – NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
Il a été rappelé le chiffre de l’inflation, hors tabac, calculé par l’Insee sur l’année 2018 s’établit à 1,8%. La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti à des mesures unilatérales applicables au 1er janvier 2019. La valeur du point, base de calcul des primes conventionnelles est désormais de 8,20 € au 1er janvier 2019. Après échanges de vues et propositions respectives sur les augmentations de salaires, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes :
Le principe d’une augmentation générale du salaire de base de 2,2% au 1er avril 2019.
Par ailleurs, la grille de salaire en vigueur dans l’entreprise évolue en date du 1er avril 2019 et est annexée à ce présent accord.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS MUTUELS – MESURES DE PROGRES SOCIAL
Les parties s’engagent à ouvrir les négociations suivantes en 2019 :
Mise en place d’un accord Intéressement pour 2019 – 2020 – 2021
Mise en place d’un accord sur la Prévention des Risques
Finalisation de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail entamé en 2018.
Par ailleurs, et dans le cadre des mesures de progrès social liées à l’accord Egalité Professionnelle signé en 2018, les parties s’accordent sur la décision suivante : à compter du 1er avril 2019, les congés paternité bénéficieront d’un maintien de salaire de la part de l’employeur, pour un congé pris de 1 à 11 jours (et conformément à la législation en vigueur).
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties, une version sur support électronique et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale) à la Direccte de Arras. Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud'hommes de Béthune. En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Chocques Le 8 avril 2019
Les Organisations Syndicales Pour CRODA CHOCQUES SAS
XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX Délégué Syndical CGTDirecteur de Site
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX Délégué syndical FO Directrice des Ressources Humaines
ANNEXE 1
GRILLE DES SALAIRES CRODA CHOCQUES
APPLICABLE AU 01 AVRIL 2019
SMIC 10,03€
Coefficient
Seuil Mini
Seuil Mini
Seuil Mini
au 01/01/19
Intégration
Accompagné
Titulaire
1521,22
98%
99%
100%
175
26/175
1769,45 1787,52
1805,57
190
27/190
1834,63 1853,34
1872,07
205
28/205
1893,08 1912,40
1931,72
225
29/225
1950,08 1969,68
1989,89
235
29/235
2012,53 2033,07
2053,59
250
30/250
2078,63 2099,84
2121,05
275
31/275
2286,48 2309,81
2333,14
300
32/300
2494,34 2519,79
2545,24
325
33/325
2702,22 2729,78
2757,36
360
33/360
2993,22 3023,76
3054,30
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