ACCORD RELATIF A LA POLITQUE SALARIALE DU PERSONNEL DU CSE AIRBUS ATLANTIC ST NAZAIRE POUR L’ANNEE 2025
Entre le bureau du comité d’établissement représenté par le secrétaire, D’une part, Et la représentante du personnel du CSE AIRBUS ATLANTIC ST NAZAIRE titulaire et suppléante d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties signataires, soucieuses d’inscrire leur négociation dans la poursuite de la pratique contractuelle reposant sur la qualité du dialogue social au sien du CSE AIRBUS ATLANTIC St Nazaire, sont convenue pour l’exercice 2025 de mettre en œuvre une politique salariale devant être le reflet d’un équilibre entre les contraintes économiques, financière et des mesures de politique salariale indispensables à la cohésion et à la motivation des personnels du CSE AIRBUS ATLANTIC St Nazaire.
Titre 1 – Dispositions générales
Article 1. Date d’application, durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité. L’accord expirera en conséquence le 30 juin 2026 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Article 2. Périmètre d'application
Le présent avenant est applicable aux salariés CSE AIRBUS ATLANTIC ST Nazaire, en contrat à durée indéterminée ou déterminé.
Article 3. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des Salariés
Titre 2 – Dispositions relatives à la politique salariale
Article 4. Dispositions pour les salariés occupant un emploi non cadre de classe d’emploi A1 à E10
Une enveloppe globale de
2.7% de la masse salariale sera distribuée pour la période allant du
1er juillet 2025 au 30 juin 2026 selon les modalités suivantes :
Article 4.1: Augmentation générale
Le budget au titre de l’augmentation générale est fixé à
1% de la masse salariale de la population éligible, dont 0,2% consacré au financement d’un talon décrit ci-dessous.
Sont éligibles à une augmentation générale les salariés occupant un emploi non cadre de classe d’emploi A1 à E10 incluse inscrits à l’effectif au 1er juillet 2025, à l’exception des personnels embauchés au 1er juillet 2025 Les salariés remplissant les conditions indiquées ci-dessus bénéficieront au 1er juillet 2025 d’une augmentation générale de
0.8% de leur salaire de base 35 heures du 30 juin 2025, le montant de cette augmentation générale ne pouvant être inférieur à 30 € bruts (talon).
Article 5 - Augmentations individuelles
Le budget global au titre des augmentations individuelles est fixé à
1,7% de la masse salariale de la population éligible sur la période du 01 juillet 2025 au 30 juin 2026.
Sont éligibles à une augmentation individuelle, sur proposition de la hiérarchie, les salariés inscrits à l’effectif au 1er mai 2025 et à la date d’application de la mesure.
Les augmentations individuelles sont applicables au 1er juillet 2025 et seront effectuées sur la paie du mois de juillet 2025. Le montant minimum d’une augmentation individuelle ne pourra être inférieur à
45 euros bruts, base 35h.
Fait en 4 exemplaires originaux
Fait à Saint Nazaire le 16/05/2025
Pour le CSE AIRBUS ATLANTIC Pour le délégué du personnel CSE
