Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée
Entre les soussignés :
L’association
CALYDIAL
Ayant son siège social à
51 rue d’Yvours 69540 IRIGNY
Représentée par
Agissant en qualité Sécrataire Générale de CALYDIAL
D'une part,
Et,
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres présents, représentée
par en vertu du mandat dont elle dispose.
D'autre part,
OBJET : Durée
Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2023. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2023.
Bénéficiaires :
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’association CALYDIAL.
Modalités d’attribution :
Il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5% de son salaire brut dont le critère de distribution est le non- absentéisme.
Au titre de l’année 2023, en cas d’absence et en application du critère supplétif, il est instauré un abattement de 1/90eme de la prime annuelle par jour d’absence. Toutefois, les six premiers jours d’absence intervenant au cours de cette année ne donnent pas lieu à abattement, que ces six jours d’absence soient continus ou pas. Il y a lieu de préciser que les jours d'absence sont décomptés en jours calendaires. Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versée uniformément à l’ensemble des salariés n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Sont ainsi visés non seulement les salariés n’ayant jamais été absents, mais également ceux qui n’ont jamais été absents plus de six jours au cours de cette même période. Il y a lieu de distinguer d’une part, le montant du reliquat dû à l’ensemble des salariés autre que les personnels visés au titre 20 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 et, d’autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens.
Versement de la prime :
La prime décentralisée fait l’objet d’un versement au 31 décembre 2023 ou au dernier jour du contrat de travail s’il intervient avant cette date.
Dispositions finales :
Un exemplaire du présent accord est remis au Comité Social et Economique.
Fait à Vienne le 7/04/2023 En 3 exemplaires originaux.
Pour le Comité Social et Economique,Pour CALYDIAL, Secrétaire CSESecrétaire Générale
