Accord d'entreprise CTRE TECH INDUSTRIEL CONSTRUCTION METALL

avenant 4 accord télétravail

Application de l'accord
Début : 01/11/2024
Fin : 31/10/2025

5 accords de la société CTRE TECH INDUSTRIEL CONSTRUCTION METALL

Le 01/10/2024



AVENANT N°4A l’ACCORD sur le TELETRAVAIL


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le CTICM, sis à l'Espace Technologique - immeuble Apollo -- Route de l'orme des merisiers - 91 193 Saint-Aubin, représenté par Monsieur Philippe HOSTALERY, le Directeur Général,

D'une part,

ET

Le Comité Social et Economique (CSE),
Représenté par son secrétaire Monsieur Romain PALACIOS,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 - Objet de l’avenant
Par mesure d’aide au pouvoir d’achat, dans le contexte actuel de guerre et d’inflation, le présent avenant a pour objet d’acter la modification temporaire de «

l’article 4-1 », relatif aux conditions d’exercice du télétravail, et en particulier à la fréquence et au nombre de jours de télétravail, comme suit :

Le télétravail est limité à

trois jours par semaine maximum.

L’application du présent avenant couvre la période du

1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.

Les autres dispositions de l’accord initial sur le télétravail restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de l’Essonne (91) - en double exemplaire (un exemplaire intégral en version numérique et un exemplaire en version électronique anonyme).
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Cet avenant fera l’objet d’une remise d’un exemplaire original au secrétaire du Comité Social et Economique (CSE), d’un affichage et d’une mise en ligne sur le réseau, et sera annoncé par une note d’information diffusée à l’ensemble du personnel.

Fait à Saint-Aubin (91), en double exemplaires originaux, le 1er octobre 2024.

Pour le CTICMPour le CSE

Monsieur Philippe HOSTALERYMonsieur Romain PALACIOS

Directeur GénéralSecrétaire du CSE

Mise à jour : 2025-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas