CUBE, dont le siège social est situé 26, avenue de l’Europe, 62250 – LEULINGHEN BERNES représentée par sa Responsable Ressources Humaines, Madame xxxxxxxxxx,
D’une part, Et L’organisation syndicale
CFE-CGC, représentative dans la société CUBE, représentée par son délégué syndical, Monsieur xxxxxxxxxxxxx en mandat depuis le 05 juin 2014,
D’autre part,
Est conclu le présent accord dans le cadre des articles L. 2242-7 et L.2242-8 du Code du travail.
Article 1 : Contexte et discussion
xxxxxxxxxx annonce en préambule qu’il souhaite associer l’augmentation générale (AG) avec de l’augmentation individuelle (AI). L’inflation sur les 12 mois glissants est à 1.2 %. La demande initiale du CE est de 4 %. Les membres expriment les bons résultats du Groupe et demandent à en bénéficier. Avec le discours tenu à la réunion d’information de ce début d’année, ça serait l’occasion « de marquer le coup ». La direction demande une interruption de séance. Les 4 % ne peuvent pas être acceptés compte tenu du résultat de l’entreprise. La direction propose : - 1 % (AG + AI) - maintien de la prime de performance sur l’année 2018 - Lancement des négociations sur l’accord d’intéressement Les membres du CE répondent que la prime de performance ne concerne pas tous les collaborateurs et l’intéressement n’entre pas dans la négociation NAO, puisqu’à déjà été annoncé et quand bien même, rien ne serait touché pour 2018. xxxxxxxxxx rappelle qu’il y a une réelle attente des salariés et que les 1 % ne sont pas suffisants. C’est en dessous de l’évolution du SMIC et de l’inflation. Les négociations reprendront lors de la 2ème séance. Les membres de la DUP précisent en préambule de la seconde séance que les salariés sont frileux par rapport aux AI car certains ont des doutes sur la mesure de la performance. La direction propose le niveau de l’inflation, soit 1.2 %, répartis comme suit : 0.5 % en AI et 0.7 % en AG. Une interruption de séance est demandée par les membres de la DUP. Les membres demandent 2 % dont 0.5 en AI au 01 janvier 2018 pour les collèges 1 et 2 (ouvrier/employé et TAM). La direction demande une interruption de séance. La direction propose 1.4 % répartis comme suit : 1 % en AG + 0.4 % en AI au 01 mars. Une dernière interruption de séance a lieu. Les membres de la DUP demandent un effort sur le montant de la prime de vacances en plus de cette dernière proposition. La direction refuse de modifier la prime de vacances.
Article 2 : Décision
La Direction et les membres élus actent les éléments suivants :
1/ 1 % d’augmentation générale (ouvrier/employé et TAM) avec effet rétroactif au 01 janvier 2018 ;
2/ 0.4 % d’augmentation individuelle (ouvrier/employé et TAM) avec effet rétroactif au 01 janvier 2018
Article 3 : Analyse et décisions concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes – organisation du travail – emploi de travailleur en situation de handicap
L’analyse des données concernant la comparaison H/F ne met pas en exergue d’écart discriminant lié au sexe, à l’âge ou à la situation de handicap. L’organisation du temps de travail ne soulève pas de difficultés, questionnements ou nécessités de modification.
Article 4 : Droit à la déconnexion
Un projet d’accord commun à l’ensemble du Groupe auquel appartient CUBE est en rédaction.
Article 5 : Formalités de dépôt de l’accord
L’accord est déposé dans les conditions prévues aux articles L.2242-10 et L. 2231-6 du Code du Travail au Greffe du conseil des prud’hommes en 1 exemplaire et à la DIRECCTE en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique.
Fait à Leulinghen-Bernes, le 04 avril 2018 Pour CUBEPour l’organisation représentative xxxxxxxxxxxxxxxxxCFE-CGC Responsable RHxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
