Accord d'entreprise CYCLERGIE

PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société CYCLERGIE

Le 03/03/2020


PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L'ANNÉE 2020




Entre les soussignés :


La société CYCLERGIE, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

et


Les délégués du CSE, représentés par, secrétaire,


Il a été convenu ce qui suit.

Mesures salariales 2020




ARTICLE 1 : Augmentation générale


Au 1er janvier 2020, une augmentation générale de 0,8% pour l’ensemble du personnel non-cadre est appliquée sur le salaire de base du 31 décembre 2019.
Cette mesure ne concerne pas les cadres de la société qui n’ont pas d’augmentations générales ni les salariés liés par un contrat d’alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) obéissant à des règles de rémunération spécifiques fixées par la loi.

ARTICLE 2 : Mesures particulières

a/ Augmentation individuelle

Un budget de 1% de la masse des salaires mensuels bruts de base de l’ensemble des salariés au 31 décembre 2019, est dégagé afin de récompenser les performances individuelles des salariés.
Il est par ailleurs précisé que le budget d’augmentation individuelle n’intégrera pas les augmentations relatives à des promotions, et exclura toute prime exceptionnelle dont la distribution éventuelle ne peut répondre qu’à des situations exceptionnelles.
Cette mesure ne s’applique pas aux salariés liés par un contrat d’alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) obéissant à des règles de rémunération spécifiques fixées par la loi.


b/ Prime de transport


La prime de transport est revalorisée à compter du 1er janvier 2020. Son montant est porté de 15€/mois à 16,66€/mois.


c/ Prime d’astreinte supplémentaire


La prime d’astreinte supplémentaire est réévaluée pour l’année 2020. A compter de cette année, le montant pour une semaine d’astreinte supplémentaire passe de 50€ à 60€ brut.

d/ Prime ancienneté


Un échelon supplémentaire est ajouté à la grille prime ancienneté conventionnelle de la FEDENE à compter du 1er janvier 2020.
Ainsi, un palier avec un taux de 8% est créé au-delà de 16 ans d’ancienneté.


Les présentes mesures interviendront sur la paie du mois d’avril 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 sur le salaire de base au 31 décembre 2019.


Fait à Paris La Défense, le 03 mars 2020


Pour la direction :






Directeur Général



Pour les représentants élus du CSE





Secrétaire



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