Accord d'entreprise CYCLIFE SAS

AVENANT N°2 ACCORD TRAVAIL A DISTANCE

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société CYCLIFE SAS

Le 14/12/2022


AVENANT N°2

ACCORD TRAVAIL A DISTANCE



ENTRE :


CYCLIFE, SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 808 537 856, dont le siège social est situé Tour PB6 - 20 Place de la Défense – PARIS LA DEFENSE - 92 800 PUTEAUX et représenté par Mme XXX agissant en qualité de Directrice Générale, dûment habilitée,


D’une part,

ET


Madame XXX, élue titulaire du CSE de Cyclife SAS

D’autre part,



Préambule
Pour rappel, les parties ont signé en date du 27 septembre 2021 un accord sur la mise en place du travail à distance au sein de Cyclife SAS. Cet accord a été signé pour une période d’un an.
En date du 27 septembre 2022, un avenant a été signé entre les parties pour prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2022 en convenant d’échanger ensemble d’ici la fin de l’année sur les modalités à proposer à l’issue du 31 décembre 2022.
Lors de la séance du CSE du 13 décembre 2022 les parties ont pu dresser un premier bilan de la pratique du télétravail au sein de Cyclife SAS, bilan établi sur la base des entretiens réalisés entre les salariés et leur manager.
Les parties ont convenu de maintenir le dispositif du télétravail au sein de Cyclife SAS en soulignant l’importance de la responsabilisation des acteurs pour établir un rapport de confiance entre le manager et le salarié, condition « sine qua none » de son fonctionnement.
Le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, est d’une part une demande croissante de salariés souhaitant pouvoir bénéficier de nouveaux modes de travail, et d’autre part une volonté de la
Direction d’accompagner cette demande.


Ainsi, l’article 4.1 est modifié comme suit :
Le présent accord est prolongé pour une durée indéterminée

Sont ajoutés à l’article 4 – Dispositions finales
4.2 RÉVISION DE L’ACCORD
L’accord prolongé par le présent avenant pourra être révisé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
4.3 : DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.


Fait à La Défense, le 14 décembre 2022
En deux exemplaires originaux



Pour la Direction
XXX




Et XXX, élue du CSE








Mise à jour : 2023-01-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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