Accord d'entreprise DAMMANN FRERES

accord collectif sur les salaires

Application de l'accord
Début : 01/07/2026
Fin : 01/01/2999

Société DAMMANN FRERES

Le 10/06/2026


ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

DAMMANN FRERES

Conformément à l’article L 2242-1et L2242-8 du Code du travail une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale «  FO ».

Les parties se sont rencontrées le 18 Mars, le 29 Avril et le 10 Juin 2026.

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur la proposition suivante :

  • Salaires

La délégation syndicale et la direction ont convenues :

  • SALAIRES :

En réponse à la proposition d’une augmentation générale de 1.80 %.

La direction accepte une augmentation au 1er Juillet 2026 de 1.80 % à l’ensemble du personnel.


Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du travail.

Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Dreux en 4 exemplaires,
le 10 Juin 2026





Pour la Société : DAMMANN FrèresPour la délégation syndicale :

Directeur GénéralFO

Mise à jour : 2026-06-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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