La Société DCS EASYWARE, représentée par M., agissant en qualité de Présidente,
d'une part,
Et :
M., Délégué Syndical CFE-CGC et M., Délégué Syndical F.O.,
d'autre part.
Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 26 avril au 6 juin 2018 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :
Egalité Hommes/Femmes
Situation de l’Emploi de personnel Handicapé
Discriminations
Régimes Santé/prévoyance
Exercice du droit d’expression
il a été établi le présent procès-verbal d’accord. Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points :
1. Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Après présentation du diagnostic R.H. auprès du CCE, l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle H/F sera reconduit pour une nouvelle période de 3 ans.
2. Discriminations, qualité de vie au travail
Les mesures, obligations et pratiques existant dans l’entreprise, participant à la non-discrimination, et ceux favorisant une meilleure qualité de vie au travail (droit d’expression, déconnexion numérique) sont approuvés et reconduits.
En ce qui concerne le droit d’expression, la Direction accordera une attention toute particulière aux dispositifs appréciés par le personnel de l’entreprise, concernant notamment les réunions annuelles, les réunions d’équipes régulières et les dialogues-café périodiques avec la Dirigeante.
3. Situation de l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction est favorable à une revalorisaton conséquente de la prime exceptionelle versée lors de la déclaration d’une reconnaissance de travailleur handicapé ou à l’occasion de son renouvellement.
Un avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’insertion des travailleurs handicapés sera établi à effet au 1er août 2018, matérialisant les deux niveaux de primes acceptés (montants bruts de 850 ou 1 300 euros) et leurs conditions de versement.
Fait à LYON le 18 juin 2018.
Pour la Société DCS EASYWARE M.M. représentée M.Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical F.O.
