Accord d'entreprise DCS EASYWARE
Avenant n°1 accord d'entreprise télétravail
Application de l'accord
Début : 23/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 23/05/2019
Fin : 01/01/2999
32 accords de la société DCS EASYWARE
Le 23/05/2019
AVENANT N° 1
Accord d’Entreprise Télétravail
Entre les soussignés :
La Société DCS Easyware, SAS au capital de 2 236 500 euros dont le Siège Social est situé 20 boulevard Eugène Deruelle à Lyon 3ème, SIRET n° 79708039700079, représentée par M., agissant en qualité de,
d'une part,
Et :
M., Délégué Syndical CFE-CGC, et M., Délégué Syndical F.O.,
d'autre part.
Après avoir rappelé que :
Sur proposition du Délégué Syndical CFE-CGC, dans le cadre de la politique RSE/Développement Durable, DCS Easyware a souhaité prendre en compte les circonstances exceptionnelles liées aux pics de pollution et leurs conséquences, tant sur le plan de la santé que sur le plan des problématiques de déplacement.Le présent avenant, complétant l’article 4.2 de l’accord d’entreprise du 28/06/2018 sur le Télétravail, a donc été établi :
1. Télétravail dans un contexte exceptionnel :
Dans un contexte de pic de pollution entraînant des restrictions de circulation d’autoritépublique, les demandes de Télétravail de la part du personnel éligible seront
automatiquement acceptées.
Les salariés concernés émettront sans délai le jour même, via les outils de gestion de
l’entreprise, leur demande de Télétravail.
2. Rédaction et publicité
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 28/06/2018 sur le Télétravail est rédigé en sixexemplaires papiers originaux et en un exemplaire électronique au format Pdf.
Il fera l’objet de la publicité nécessaire auprès de la DIRECCTE ainsi qu'auprès du greffe du
Conseil des Prud’hommes.
En interne, il sera consultable sur le site de DCS Easyware, dans l’espace collaborateurs.
Fait à Lyon, le 23 mai 2019.
Pour DCS EASYWARE
M.M.M.
PrésidenteDélégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical F.O.
Mise à jour : 2019-08-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir