Il est conclu le présent accord relatif à l’apparence neutre.
Article 1 - OBJET
Le présent accord a pour objet de valider le principe de l’apparence neutre au domicile des personnes accompagnées, afin que celles-ci puissent reconnaître le ou la salariée lors, notamment de la présentation de la carte professionnelle.
Article 2 - PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD
Le périmètre du présent accord comprend tout ou partie des salariés, présents sur les 3 sites de l’association.
Article 3 – CONDITIONS
Les salariés intervenant à domicile ne peuvent pas avoir de chapeau, de casquette, de foulard, de bonnet ou tout couvre-chef sur la tête, de façon à ce que les usagers puissent reconnaître les intervenants lors de la présentation de leur carte professionnelle.
L’apparence doit être la plus neutre possible et conforme à la photographie figurant sur la carte professionnelle.
Article 4 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE DE L’ACCORD - REVISION
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.
Article 5– NOTIFICATION
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des salariés, après négociation et présentation aux membres du CSE.
Article 6 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Deux-Sèvres, sur le site prévu à cet effet depuis mars 2018, ainsi que du greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort.
Fait à Coulonges, le 16 juillet 2019
Pour les salariés, Les membres du CSE La Directrice
