Accord d'entreprise DECLIC
Accord relatif aux Conditions d'attribution de la prime conventionnelle annuelle
Début : 01/09/2021
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société DECLIC
Le 07/09/2021
St Nicolas de Redon, le 07 septembre 2021,
Objet : Conditions d’attribution de la prime conventionnelle annuelle
Il a été décidé par les membres du CSE et la Direction le 06 janvier 2021 que la prime conventionnelle annuelle de 80 € serait versée en deux fois :
40 € en juin au titre de « pécule de vacances »
40 € en décembre au titre de « prime de fin d’année »
Le 1er septembre 2021, la Direction et la membre titulaire du CSE ont précisé les conditions d’attribution suivantes de la prime conventionnelle annuelle :
Pourra bénéficier de la prime tout.e salarié.e :
justifiant d’une ancienneté de 3 mois ou plus au moment du versement de la prime
ayant un maximum de 6 jours d’absences injustifiées sur les 6 derniers mois
Mise à jour : 2021-11-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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