Accord d'entreprise DECLIC

Accord relatif aux Conditions d'attribution de la prime conventionnelle annuelle

Application de l'accord
Début : 01/09/2021
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société DECLIC

Le 07/09/2021

ACCORD D’ENTREPRISE

St Nicolas de Redon, le 07 septembre 2021,

Objet : Conditions d’attribution de la prime conventionnelle annuelle

Il a été décidé par les membres du CSE et la Direction le 06 janvier 2021 que la prime conventionnelle annuelle de 80 € serait versée en deux fois :

  • 40 € en juin au titre de « pécule de vacances »

  • 40 € en décembre au titre de « prime de fin d’année »

Le 1er septembre 2021, la Direction et la membre titulaire du CSE ont précisé les conditions d’attribution suivantes de la prime conventionnelle annuelle :

Pourra bénéficier de la prime tout.e salarié.e :

  • justifiant d’une ancienneté de 3 mois ou plus au moment du versement de la prime

  • ayant un maximum de 6 jours d’absences injustifiées sur les 6 derniers mois

Mise à jour : 2021-11-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas