PROCES VERBALE D’ACCORD D’ENTREPRISE Ont assisté à la réunion : M.. : Directeur de site – Monsieur.. : Représentant syndical CFE-CGC Monsieur .. : Invité de la CFE-CGC La séance est ouverte à lOhlO par M et clôturée à llh45, M. assure la rédaction du compte-rendu. Entre les soussignés : La société DELAGE AERO, Société par action simplifiée au capital de 642 138,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 343 160 925 et dont le siège social est situé Chemin des Joncherolles à Pierrefitte(93380), représentée par Mr .. en sa qualité de Directeur de Site ; Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242- 1 et suivants du Code de Travail : D’une part Les organisations syndicales suivantes représentées par : Monsieur … en sa qualité de Délégué Syndical CFE/CGC ; D’autre part Article 1er - Champ d’application - personnel visé Le présent accord concerne l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société DELAGE AERO à l’exclusion des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tel que les apprentis.
AERO Article 2 -Salaires effectifs L’organisation CFE CGC demande une augmentation générale de 2,5% pour l’ensemble du personnel. Vu la situation financière de l’entreprise, la direction refuse cette augmentation et propose une prime exceptionnelle de 150 euros brut à l’ensemble du personnel pour fin Novembre 2018. La direction informe le personnel que le contrat régime de prévoyance a été reconduit jusqu’au 31 Décembre 2019. Les autres thèmes de la NAO, dont la liste est énumérée ci-après, ont été abordés et discutés mais n’ont pas fait l’objet de négociation particulière : -Evolution de l’emploi -Objectifs et mesures en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes -Durée de travail et organisation du travail Pour la NAO 2019, la direction travaille sur la mise en place une prime de productivité. Une première réunion NAO aura lieu en Janvier 2019. Article 3 -Dépôts Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants : -un exemplaire original signé destiné à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire sur support informatique ; -un exemplaire original destiné au secrétariat-greffe du conseil prud’hommes de Bobigny. Ces deux dépôts sont effectués par l’employeur. Pour la société DELAGE AEROReprésentée par Mr Mr Délégué Syndical CFE CGC
