AVENANT N°2 A L’ACCORD ATYPIQUE SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS
dite, prime de performance, sur le site XX
La Société
XX, établissement XX, dont le siège social est situé XX, - représentée par XX, agissant en qualité de Directeur de site et ayant tout pouvoir à cet effet,
D’une part,
Et, d’autre part : Le comité Social et Economique de l’établissement XX Il est convenu ce qui suit, en application des dispositions du Code du Travail :
Préambule
Le site XX est engagé dans une démarche d’amélioration continue et d’excellence opérationnelle. Dans ce cadre et afin de mobiliser l’ensemble des collaborateurs sur des objectifs communs d’amélioration, le site a souhaité prolonger le dispositif de prime de performance.
Après information et consultation du comité d’établissement, les parties conviennent de reconduire à l’identique les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la prime dite de performance, ainsi que celles de son avenant n°1 signé le 25 juin 2025, pour une durée d’un an, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. À cette date, les partenaires sociaux se réuniront afin d’envisager la poursuite du dispositif de la prime dite de performance.
