Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ENTRE :
La Société Aegis Finance
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 519 185 185
La Société Amnet France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 539 615 948
La Société Carat France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 399 093 129
La Société dentsu France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 352 567 986
La Société dentsu Créative France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 490 746 344
La Société dentsu Expertises
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 828 776 625
La Société DENTSUX FRANCE
Dont le siège social est situé 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 839 985 603
La Société Granit Productions
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 303 858 096
La Société Iprospect France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 432 250 116
La Société Iprospect Conseil France
Dont le siège social est situé au 67 avenue de Wagram 75017 PARIS RCS de Nanterre numéro 348 633 462
Ci-après dénommée «
l’UES DENTSU FRANCE »
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale F3C CFDT, représentée par Mesdames Isabelle THERY et Cynthia NICLET dûment mandatées
L’Organisation Syndicale FD CFTC, représentée par Monsieur Ludovic LEVET et Mesdames Naziha BENAZZA et Sophia FERDJIOUI dûment mandatés
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Madame Marianne RAVAUD dûment mandatée
L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par Madame Faboula SISSOKO dûment mandatée
D’autre part,
Ci-après désignées «
Les Parties signataires ».
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 7 « Calendrier de l’élection » du protocole d’accord préélectoral (PAP) en date du 9 novembre 2023.
L’envoi des codes aux électeurs étant prévu le 17 novembre 2023, l’étape « Date limite pour le recensement des salariés absents de leur domicile » doit être antérieure à cet envoi. Les Parties conviennent donc d’avancer cette étape au 16 novembre au lieu du 17 novembre tel que fixé dans le PAP.
Initialement prévue le 21 novembre 2023, l’étape « Formation, test et scellement du système de vote » doit intervenir le jour ouvré qui précède l’ouverture du scrutin. Ainsi, les Parties conviennent de reporter cette étape au 24 novembre 2023 afin de respecter le fonctionnement du système de vote du Prestataire (Néovote).
Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Modification de l’article 7 du Protocole d’Accord Préélectoral
L’étape de « Date limite pour le recensement des salariés absents de leur domicile » initialement prévue le 17 novembre 2023, est reportée au 16 novembre 2023.
L’étape de « Formation, test et scellement du système de vote » initialement prévue le 21 novembre 2023, est reportée au 24 novembre 2023.
En conséquence, l’article 7 du PAP est modifié comme suit :
« ARTICLE 7 - CALENDRIER DE L'ELECTION
Etapes
Dates et heures
Annonce de l'élection et invitation des syndicats à négocier 4 octobre 2023 Signature du PAP 9 novembre 2023 Affichage et publication des listes électorales 10 novembre 2023 Diffusion de la communication des OS aux salariés par la DRH* 13 novembre 2023
Diffusion de la note d'information sur le vote électronique
16 novembre 2023 Date limite pour le recensement des salariés absents de leur domicile 16 novembre 2023 17h Désignation des membres des bureaux de vote et des observateurs 17 novembre 2023
1er tour
Envoi des codes d'accès aux électeurs
17 novembre 2023
Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées et envoi des professions de foi
20 novembre 2023 à 17h Communication de la Direction des professions de foi 21 novembre 2023 Formation, test et scellement du système de vote 24 novembre 2023
Ouverture du vote
27 novembre 2023 à 10 h
Clôture du vote
29 novembre 2023 à 17 h
Dépouillement
29 novembre 2023 à 17h
2ème tour
Appel à candidature
1er décembre 2023
Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées
6 décembre 2023 à 17h Envoi des professions de foi 6 décembre 2023
Formation, test et scellement du système de vote
11 décembre 2023
Ouverture du vote
12 décembre 2023 à 10h
Clôture du vote
14 décembre 2023 à 17h
Dépouillement
14 décembre 2023 à 17h Date limite d'envoi des résultats à l'inspection du travail et au CTEP 28 décembre 2023 *Pour les Organisations Syndicales ayant participé à la négociation du PAP signé, chaque communication présentant l’organisation syndicale sous format A4 recto-verso en format PDF sera envoyée à la Direction des Ressources Humaines par mail avec accusé de réception à shirley.madar@dentsu.com et/ou daila.renia@dentsu.com . La Direction se chargera de la diffuser aux salariés.
»
ARTICLE 2 – Signature électronique
Les Parties reconnaissent et acceptent que le présent avenant soit signé par voie électronique via la solution Adobe Sign. Cet avenant aura la même valeur probante qu’un écrit sur support papier, conformément à l’article 1366 du Code civil, et pourra valablement être opposé entre les Parties.
ARTICLE 3 – Effet, durée
Les autres dispositions du Protocole d’accord préélectoral non mentionnées dans le présent avenant demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’élection.
Si une élection partielle devait être organisée pour un des collèges électoraux, le présent protocole servirait de référence.
Fait à Paris le 14 novembre 2023
Pour les Sociétés composant l’UES Dentsu france
Pierre CALMARD
PDG France
Pour l’Organisation Syndicale F3C CFDT
Madame Isabelle THERY
Madame Cynthia NICLET
Pour l’Organisation Syndicale SNPUB CFTC
Madame Naziha BENAZZA
Madame Sophia FERDJIOUI
Monsieur Ludovic LEVET
Pour l’Organisation Syndicale CGT
Madame Marianne RAVAUD
Pour l’Organisation Syndicale UNSA Spectacle et Communication
