société Depotrade représentée par XXXX agissant en qualité de directeur général,
d’une part,
et :
XXX et XXX, membres du CSE,
d’autre part,
ensemble dénommées « les parties », il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la direction et la délégation du personnel de Depotrade se sont rencontrées le 15/05/2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
A l’issue de ces négociations, ils ont convenu le présent accord salarial.
Article 1 : Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de Depotrade.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et ne fera pas l’objet de tacite reconduction.
Article 2 : Augmentations générales
Les parties conviennent de l’application d’augmentations générales pour l’ensemble du personnel / l’ensemble du personnel ayant un coefficient inférieur au 450 selon les modalités suivantes :
Au 01/04/2024
Au 01/10/2024
Employés et techniciens 2.5% 1.5% Agents de maîtrise et techniciens supérieurs
Cadres
Article 3 : Augmentations individuelles
Les parties n’ont pas convenu d’une enveloppe pour l’attribution d’augmentations individuelles.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
La direction :
déposera l’accord auprès de la DRIEETS via la plateforme numérique de téléprocédure.
adressera un exemplaire original de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
fournira un exemplaire de l’accord aux représentants du personnel.
Les salariés pourront consulter l’accord auprès du secrétariat de l’établissement.
Fait à Baule, le 15/05/2024 en 3 exemplaires originaux (un exemplaire est remis à chacun des signataires).
