Avenant n o 1 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 01/03/2012
Entre les soussignés : L'employeur : DEQUECKER Productions — 16 rue du Presbytère — 02600 Villers-Cotterêts Représentée par Et Le CSE, représenté par Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord d'aménagement du temps de travail a été conclu au sein de l'entreprise le 01/03/2012, prévoyant notamment que la journée de solidarité était réalisée par son intégration dans l'annualisation du temps de travail. Afin d'adapter les modalités de réalisation de cette journée et de permettre davantage de souplesse d'organisation, les parties conviennent des dispositions ci-après.
Article 1 — Modification de l'accord relatif à la journée de solidarité
L'accord initial est modifié conformément aux dispositions suivantes :
« La journée de solidarité peut désormais être effectuée :
par intégration dans l'annualisation du temps de travail ;
par la désignation d'un jour férié précédemment chômé, à l'exclusion du 1er mai ;
ou par la fixation d'un samedi ou de tout autre jour habituellement non travaillé.
La date de la journée de solidarité est fixée chaque année au mois de décembre pour l'année civile suivante, après consultation du CSE. Les modalités pratiques d'organisation de cette journée feront l'objet d'une note de service portée à la connaissance des salariés au plus tard à la même période. »
Article 2 — Entrée en vigueur
Le présent avenant est signé en décembre 2025. 16, Rue du Presbytère - BP 11 - 02604 VILLERS-COTTERÊTS Cedex - France Tél. +33 (0)3 23 72 71 61 - Fax : + 33 (û)3 23 72 71 25 - E-mail : production@dequecker.fr S.A.S au capital de 88 000 € - R.C.S. Soissons 309 634 871- NC SIREN 309 634 871 - NO TVA : FR 33 309 634 871 La date de la journée de solidarité pour l'année civile 2026 sera déterminée selon les modalités prévues par le présent avenant dès sa signature.
Article 3 — Durée
Leprésentavenantestconclupouruneduréeindéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 — Dépôt et publicité
Conformément aux articles L. 2231-6 et suivants du Code du travail :
l'avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords ;
un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent ;
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage. Pour les salariés,Pour l'entreprise,
