AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Entre : La société XXXXXdont le siège social est situé, XXXXX, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président, Ci-après dénommée « la société » D’une part, Et Le Comité Social et Économique de l’entreprise XXXXX représenté par XXXX sa secrétaire, Ci-après dénommée « le CSE » D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties », il a été conclu le présent avenant N°1 à l’accord collectif relatif au télétravail daté du 29 octobre 2021.
Préambule À l’occasion des réunions du CSE du 25 mai 2023 et du 8 juin 2023, la Direction Générale et les membres du CSE ont constaté une dérive quant à l’application des règles de l’accord relatif au télétravail. Plusieurs salariés ne respectant pas les règles du télétravail telles qu’elles sont reprises dans notre accord d’entreprise signé le 29 octobre 2021, afin de remédier à cette situation, les parties ont décidé de préciser certains aspects de notre accord d’entreprise. Désormais, l’article 4.2 « Répartition des jours de télétravail » est libellé tel que ce qui suit : Les managers se voient confier la responsabilité de déterminer l’organisation de leur équipe en répartissant les jours de télétravail en recherchant au maximum à concilier les souhaites des salariés et le bon fonctionnement des activités. Le télétravail est interdit la veille et le lendemain des périodes d’absence telles qu’un Congé Payé (CP), un Congé Sans Solde (CSS), un congé conventionnel, un Jour de Réduction du Temps de Travail (JRTT), un jour exceptionnel de récupération, un jour d’arrêt maladie. Cette liste d’absences n’est pas exhaustive et peut concerner tous les motifs d’absence en entreprise justifiées ou non. La pose d’un jour de télétravail est désormais interdite la veille ou le lendemain d’un jour férié. Cette interdiction a également pour conséquence qu’un jour de télétravail ne peut pas être demandé entre un jour férié et un week-end, c’est-à-dire à l’occasion d’une période appelée communément « un pont ». La pose d’un jour de télétravail est désormais interdite les jours de « catch up days » renommés en entreprise « ketchup days » qui ont lieu tous les deux mois. Les dates des « ketchup days » concernent toute l’entreprise et l’ensemble de ses salariés. Les dates sont déterminées par la Direction Générale et les membres du CSE. La pose d’un jour de télétravail est désormais interdite les jours où un manager organise une réunion pour renforcer la cohésion de son équipe. Ces jours auront lieu tous les deux mois et seront déterminés par chaque manager. Les dates de ces réunions concernent le service auquel appartient un salarié. L’article 8 « Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord » est libellé tel que ce qui suit : Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2021. Il se renouvellera par tacite reconduction.
Le présent avenant N°1 à l’accord collectif relatif au télétravail sera déposé sur la plateforme TéléAccord du Ministère du travail et au Conseil des prud’hommes compétent. L’avenant N°1 à l’accord collectif relatif au télétravail sera mis à disposition du personnel sur l’intranet.
Fait au Havre, le 9 août 2023, en 3 exemplaires
Pour le CSEPour DERUDDER XXXXX – La secrétaire du CSEXXXXX - Président
