DEVILLE Ouest Plastique, représentée pour DEVILLE AUTOMOTIVE HOLDING par son Président Monsieur Cédric PICARD
Assisté par le Responsable de Site
Monsieur Guillaume GATINE
Et
Monsieur Jean-Fred IDAIS et Monsieur Patrick NEVEU, titulaires non mandatés de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE OP
1. Préambule
La Direction a souhaité engager des discussions avec les membres titulaires non mandatés du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE OP sur les mesures salariales envisagées pour l’année 2024. Ces échanges se sont déroulés dans un climat de confiance et d’écoute. La Direction a exprimé une nouvelle fois sa volonté de préserver autant que possible le pouvoir d’achat des salariés et valoriser la performance individuelle tout en rappelant la nécessité de mettre en œuvre des mesures nécessairement supportables économiquement par l’entreprise et n’ayant pas pour objet de mettre en danger sa pérennité. Les propositions faites sont donc le fruit d’un dialogue social responsable et raisonnable.
2. Salariés bénéficiaires
Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés DEVILLE OP (hors Comité de Direction).
3. Mesures salariales
Il est convenu, au
1er juillet 2024 :
Pour les non cadres :
Attribution d’une
augmentation générale avec l’application d’un talon de 50€ bruts avant ancienneté
Une enveloppe pour les
augmentations individuelles de 0,60% de la masse salariale des non cadres après application de l’augmentation générale.
Pour les cadres :
Une enveloppe pour les augmentations individuelles de 2,00% de la masse salariale des cadres.
Une
prime d’autonomie de 45€ bruts sera versée mensuellement aux techniciens de production.
Entre 1 et 10 jours d’absence maladie non professionnelle dans le mois, la prime est maintenue à 100%. Plus de 10 jours d’absence maladie non professionnelle dans le mois, la prime n’est pas due.
4. Publicité et Dépôt
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DDEETS (Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) compétente sur support électronique. Un exemplaire sera transmis au Comité Social Economique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saumur. Le présent accord donnera lieu en outre à affichage.
A Beaucouzé, le 7 juin 2024
Pour la Société DEVILLE OP Pour la Direction du Site Monsieur Cédric PICARD Monsieur Guillaume GATINE Directeur Général de DOP
