Accord d'entreprise DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE)

Accord instituant les mesures salariales 2026

Application de l'accord
Début : 17/06/2026
Fin : 16/06/2027

5 accords de la société DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE)

Le 17/06/2026


accord instituant les mesures salariales 2026

Entre

La société

DEVILLE Ouest Plastique, représentée pour par son Président

Représenté par le Directeur du site

Et

et, titulaires non mandatés de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) DEVILLE OP

1. Préambule

La Direction a souhaité ouvrir des échanges avec les membres titulaires non mandatés du Comité Social et Économique (CSE) concernant les mesures salariales envisagées pour l’année 2026.
Ces discussions se sont tenues dans un climat de confiance et d’écoute mutuelle.
À cette occasion, la Direction a réaffirmé sa volonté de préserver, dans toute la mesure du possible, le pouvoir d’achat des salariés et de reconnaître la performance individuelle. Elle a également rappelé la nécessité de mettre en œuvre des mesures économiquement soutenables pour l’entreprise, dans le respect de ses équilibres financiers et sans compromettre sa pérennité.
Les propositions formulées sont ainsi le résultat d’un dialogue social mené dans un esprit de responsabilité et de pragmatisme.

2. Salariés bénéficiaires

Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés DEVILLE OP.

3. Rémunérations

Il est convenu, au

1er juillet 2026 :

  • Pour les non-cadres 

  • Attribution d’une

    augmentation générale de 18€ bruts avant ancienneté

  • Une enveloppe pour les

    augmentations individuelles de 0,4% de la masse salariale des non-cadres après application de l’augmentation générale.


  • Pour les cadres :

  • Une enveloppe pour les augmentations individuelles de 1,2% de la masse salariale des cadres.

4. Répartition des cotisations du contrat frais de santé

Les cotisations patronales servant au financement du contrat frais de santé sont augmentées de

20€, déduits de la part salariale. Cette disposition s’applique à partir du 1er juillet 2026.

Celles-ci seront prises en charge par l’entreprise et les salariés comme suit :
  • Pour la formule

    « isolé » :

Part patronale : 78%
Part salariale : 22%.

  • Pour la formule

    « famille » :

Part patronale :  51%
Part salariale : 49%.

5. Publicité et Dépôt


Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DDEETS (Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) compétente sur support électronique.
Un exemplaire sera transmis au Comité Social Economique.
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saumur.
Le présent accord donnera lieu en outre à affichage.
A Beaucouzé, le 17 juin 2026

Pour la Société DEVILLE OP

Pour la Direction du Site


Pour le Comité Social Economique,


Mise à jour : 2026-07-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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