PV D’ABSENCE D’ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2020
Conclu entre :
La Société
DEVRED 1902, SAS, ayant son siège social au 4 rue Rougemont 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 342 948 965 RCS Paris,
Représentée par
Monsieur, Directeur des Ressources Humaines de la Société DEVRED 1902, en vertu des pouvoirs reçus à cet effet,
d’une part,
et
Le Syndicat
FO, représentatif au sein de la Société DEVRED 1902, représenté par Messieurs et, Délégués Syndicaux, en vertu du mandat reçu à cet effet.
d’autre part.
Il a été convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 :
Au regard de la crise sanitaire de la COVID 19, de la fermeture administrative de nos magasins et des conséquences induites sur l’activité économique de la Société DEVRED 1902.
Il a été convenu avec la Direction et les partenaires sociaux de ne pas engager de négociations annuelles obligatoires au titre de 2020.
ARTICLE 2 :
FORMALITES DE DEPOT
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la Société DEVRED 1902, signé et déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, du lieu où l’accord a été conclu, en 2 exemplaires : 1 exemplaire «papier» par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et 1 exemplaire «électronique» à l’adresse : dd-80.accord-entreprise@direccte.gouv.fr (liée au département de signature de l’accord initial).
ARTICLE 3 :
INFORMATION ET COMMUNICATION
Le texte du présent accord fera l’objet d’une diffusion auprès de tous les salariés de la Société
DEVRED 1902 et de tout nouvel embauché.
L’information pourra être effectuée par l’entreprise par tous moyens (affichage, information individuelle sur support papier ou par voie informatique).
Fait à Glisy, le 1er Décembre 2020
La Société DEVRED 1902Signature précédée de la mention manuscrite
Représentée par
M.,«lu et approuvé» :
D.R.H de la Société DEVRED 1902
M.,Signature précédée de la mention manuscrite
Délégué Syndical FO de la Société DEVRED 1902«lu et approuvé» :
M.,Signature précédée de la mention manuscrite
Délégué Syndical FO de la Société DEVRED 1902«lu et approuvé» :
