ENTRE La Société DEXIS – HUDRY JALLUT, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 56B21 ayant son siège social au 31 AVENUE DES LACS – CS50138 - 74954 Scionzier Cedex représentée par, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
E T
, élue non-mandatée de la délégation du CSE , élu non-mandaté de la délégation du CSE , élue non-mandatée de la délégation du CSE , élu non-mandaté de la délégation du CSE , élu non-mandaté de la délégation du CSE
Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés ensemble les élus
D’AUTRE PART, Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
PREAMBULE ET OBJECTIFS
Dans le cadre de sa volonté d’améliorer la qualité de vie au travail et du virage digital pris par l’entreprise, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité permettre la mise en place et donner un cadre au télétravail.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication
La mise en place du télétravail au sein de la société s’inscrit dans une triple démarche, conformément aux valeurs de l’entreprise :
Répondre aux aspirations de salariés souhaitant mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle, en exerçant une partie de leur activité à leur domicile, en voulant privilégier des temps de travail dans un environnement différent, en limitant les éventuelles nuisances sonores que certains collaborateurs peuvent rencontrer en open-space, en limitant le stress lié au temps passé dans les transports, en instaurant une certaine agilité permettant d’éviter de l’absentéisme,
Poursuivre la démarche positive programme, en diminuant notre empreinte environnementale par la diminution des transports, notamment lors des pics de pollution,
Développer son attractivité.
Ce mode de travail repose sur la responsabilisation, l’autonomie du salarié et sur la confiance mutuelle entre le salarié et son responsable hiérarchique. Il implique de la transparence qui est l’une des valeurs de l’entreprise.
Les principes nécessaires à la réussite du télétravail sont les suivants :
Le télétravail est basé sur le volontariat et la responsabilité
Le télétravail est réversible
Le télétravail est ponctuel, car il est important de maintenir le lien du collaborateur avec son équipe, ses clients, et répondre à l’une de nos valeurs : l’unité
Il est respectueux de la vie privée
La présente charte est conclue dans le cadre des dispositions de l’article L 1222-9 et suivants du code du travail. Elle a fait l’objet d’un avis du CSE 06 février 2024
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
La présente charte s’applique à tous les salariés éligibles au télétravail, de la société DEXIS-HUDRY JALLUT, prise en tous ses établissements. Il a pour objectif de fixer les cas de recours au télétravail et de l’organiser.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE Compte tenu de la spécificité de certains métiers et des organisations existantes, le télétravail n’est ouvert qu’aux métiers pouvant être exercés à distance, c’est donc la nature des fonctions exercées qui déterminera la possibilité ou non de travailler occasionnellement à domicile et donc d’être éligible au dispositif. Sont par principe éligibles, toutes les fonctions exercées au sein des services supports et fonctionnels, (exemple : comptabilité – finance – contrôle de gestion, ressources humaines, informatique, …). ASSISTANT COMMERCIAL ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DE GESTION ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES ASSISTANT BACK-OFFICE GRAND COMPTE CHARGÉ D’AFFAIRES CHARGÉ DE RECOUVREMENT CHARGE DE MISSIONS (EN RESSOURCES HUMAINES) CHEF DES VENTES ITINERANTS CHEF DES VENTES SEDENTAIRES COMPTABLE GENERALE COMPTABLE FOURNISSEUR COORDINATEUR MAINTENANT ARTICLE DIRECTEUR COMMERCIAL (DE MARCHE) DIRECTEUR D’AGENCE DIRECTEUR DE FILIALE DIRECTEUR DE SECTEUR GESTIONNAIRE D’APPROVISIONNEMENT INGENIEUR D’APPLICATION INGENIEUR COMMERCIAL RESPONSABLE ADMINISTRTAIF ET FINANCIER RESPONSABLE ADV RESPONSABLE COMPTABLE RESPONSABLE D’AGENCE RESPONSABLE DE DEPARTEMENT RESPONSABLE GRAND COMPTE RESPONSABLE QSE RESPONSABLE PRODUITS RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ET DE LA TRANSFORMATION TECHNICO COMMERCIAL SEDENTAIRE
Les intitulés de fonctions et/ou activité ne sont pas exhaustifs et peuvent évoluer en cas de changements d’organisation ou création de nouveaux postes.
La pratique du télétravail doit rester par ailleurs compatible avec le maintien d’une collaboration réelle et du lien social dans l’entreprise.
Les métiers suivants sont en revanche exclus du dispositif de télétravail :
Les métiers suivants sont en revanche exclus du dispositif de télétravail :
Les métiers qui nécessitent d’être exercées avec une présence physique, du fait des nécessaires contacts avec les clients (ex : vendeurs, CI…),
Les métiers qui nécessitent d’être exercées avec une présence physique, du fait de l’utilisation de certains logiciels, matériels ou machines ne pouvant être utilisés en dehors de l’entreprise, ou de l’accès nécessaire aux locaux de l’entreprise (ex : préparateurs, technicien)
Le présent avenant entrera en vigueur le 07/02/2024
Fait en
3 exemplaires, A Scionzier, Le
06 FEVRIER 2024
Pour la Société
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
AVENANT N° 2 CHARTE
