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PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD D'ENTREPRISE
du 15 janvier 2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD D'ENTREPRISE
du 15 janvier 201933-384 800 610
Au sein de l'entreprise DIA-LOG SARL, il a été conclu ce présent accord d'entreprise instituant l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Salariés bénéficiaires : ceux dont la rémunération 2018 a été inférieure à 3 SMIC
Montant de la prime :1 000 € (mille euros)
Modalités de versement : la prime sera versée avec le salaire de janvier 2019, soit le 31 janvier 2019 au plus tard, et apparaîtra sur une ligne spécifique du bulletin de paye
Régime social et fiscal de la prime exceptionnelle : les sommes versées sont exonérées de toutes cotisations et contributions d'origine légales ou conventionnelles, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu
Information et publication : le présent accord est signé par l'ensemble des salariésil sera déposé à la DIRECCTE, un exemplaire sera remis à chaque salarié
