ACCORD RELATIF A LA PRIME IDE ET TAUX HORAIRES VACATAIRES
DIAVERUM SAINT DENIS
JUILLET 2023
ACCORD RELATIF A LA PRIME IDE ET TAUX HORAIRES VACATAIRES
DIAVERUM SAINT DENIS
JUILLET 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
Diaverum Saint-Denis, SASU, au capital de 9696,45 €, SIRET 383 538 550 000 62, RCS BOBIGNY : 383 538 550, dont le siège social est situé au 6 rue Béranger, 69006 LYON, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général France,
D’UNE PART
ET
Le comité social et économique, par décision à la majorité des membres salaries présents lors de la séance du 5 juillet 2023, représenté par :
Madame , élue du CSE
Madame, élue du CSE
Madame, élue du CSE
Madame, élue du CSE
Monsieur, élu du CSE
D’AUTRE PART,
(Ci-après dénommées « les Parties »)
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Lors de la négociation annuelle obligatoire conclue en 2023, les parties ont convenu de mettre en place un dispositif d’attractivité et de fidélisation compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées sur le bassin d’emploi parisien. Il a ainsi été instauré par cet accord un prime IDE Paris pour les sites parisiens de Diaverum Saint Denis. Constatant également des difficultés de recrutement sur la première couronne parisienne, les parties conviennent par le présent accord d’étendre ce dispositif à l’ensemble du périmètre de l’entité juridique Diaverum Saint Denis.
Par ailleurs, suite à la fusion opérée en 2022, les parties ont entendu harmoniser les taux horaires des vacataires.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées.
Il est entendu que les montants en euros présentés dans le présent accord s’entendent en brut de charges sociales.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entité juridique « Diaverum Saint-Denis » liés par un contrat de travail, en CDI ou en CDD, et qui répondent aux conditions prévues par le présent accord.
A titre d’information, il est indiqué qu’à la date de signature du présent accord, les établissements du périmètre de l’entité juridique « Diaverum Saint-Denis » sont les suivantes :
Diaverum Saint-Denis
Diaverum Epinay
Diaverum Pantin
Diaverum Saint-Denis CCN
Diaverum Paris Saint Maur
Diaverum Paris Mont Louis
Diaverum Paris Jaurès
Article 2 – Prime IDE
Les parties conviennent de l’attribution d’une Prime IDE à l’ensemble des Infirmiers du périmètre de l’entité juridique « Diaverum Saint-Denis » dans les conditions suivantes :
Le montant de la prime IDE instituée par le présent accord est de 250 € bruts mensuels pour un temps plein. Cette prime est proratisée au temps de présence et au temps de travail.
Compte tenu des négociations en cours au niveau de la branche sur la transposition de l’avenant 33 de la convention collective de la FHP, les parties conviennent que cette prime IDE est mise en œuvre du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024. A l’issue de cette période, les parties conviennent de négocier un nouvel accord permettant d’organiser cette prime dans le cadre de l’application de l’avenant 33.
Les parties conviennent d’ores et déjà de garantir pour les salariés en poste au 1er mai 2024 le maintien du niveau de rémunération brut fixe global acquis à cette date. Les parties conviennent d’ores et déjà que les éléments salariaux émanant de l’avenant 33 ne viendront pas en surplus de la prime ainsi instituée, mais pourront la compléter en cas d’éléments salariaux de l’avenant 33 supérieurs au montant de la prime instituée par le présent accord.
Pour bénéficier de la prime IDE, les salariés doivent disposer d’une ancienneté au sein de Diaverum Saint-Denis de 6 mois ininterrompue. Pour les salariés des sites parisiens disposant préalablement de la Prime IDE Paris et ne disposant pas de l’ancienneté requise au 1er septembre 2023, il est expressément prévu que la prime IDE existante est maintenue jusqu’au 30 avril 2024. Pour les salariés IDE recrutés à compter du 1er septembre 2023, le présent accord s’applique avec la condition d’ancienneté.
La prime IDE ainsi instituée est prise en compte pour le 13ème mois et pour les éléments variables.
En avril 2024, les parties conviennent de se revoir pour renégocier le dispositif dans le contexte de mise en place de l’avenant 33 de la convention collective de la FHP.
Article 3 – Taux horaires vacataires
Compte tenu de la fusion des établissements DIAVERUM SAINT DENIS et DIAVERUM PARIS à la date du 1er juillet 2022, les parties ont convenu d’harmoniser les différents taux horaires vacataires et de prendre en compte les éléments de l’article 2 du présent accord. En conséquence, les taux horaires bruts des vacataires seront les suivants sur l’ensemble du périmètre visé à l’article 1 :
Ancienneté < 6 mois ininterrompue Ancienneté > à 6 mois ininterrompue Taux vacataires ASH 18,40 Taux vacataires AS 18,40 Taux vacataires IDE 25,92 28,07
Ces nouveaux taux vacataires seront mis en œuvre dès le 1er septembre 2023 pour tous les nouveaux contrats et contrats en cours à la date de mise en application.
Article 4 – Dispositions relatives à l’accord
Le présent accord est conclu à
durée déterminée, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024.
Le présent accord prend effet à compter des dates prévues dans l’accord sur chacune des mesures.
Le présent accord annule et remplace tout autre accord portant sur le même objet. Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial. Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Saint Denis. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel
Fait à Saint-Denis, le 5 juillet 2023,
Pour Diaverum Saint-Denis Représentée par Monsieur Signature :
