Entre les soussignés La Société DIRRA (FMI), S.A.S au capital de 200 000,00 Euros dont le siège social est situé Parc Aktiland 4 rue de Lombardie 69 800 SAINT PRIEST, représentée par Mme XXXX en qualité de Présidente, La Société ON TIME (FMI Groupe), S.A.S au capital de 1 696 539,00 Euros dont le siège social est situé Parc Aktiland 4 rue de Lombardie 69 800 SAINT PRIEST, représentée par Mme XXXX en qualité de Présidente, Et M. XXXX, Titulaire du C.S.E, représentant à ce titre l’ensemble des salariés,
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0.0 10/06/2024 Présidence Création
CONFIDENTIALITÉ
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Modification de l’article 4.1.1, alinea 1 de l’accord initial, comme suit : PAGEREF _Toc169018401 \h 5 Fréquence du télétravail PAGEREF _Toc169018402 \h 5
2.Dispositions finales PAGEREF _Toc169018403 \h 6
2.1Mise en œuvre de l’avenant PAGEREF _Toc169018404 \h 6 2.2Durée de l'accord et commission de suivi PAGEREF _Toc169018405 \h 6 2.3Publicité et dépôt de l'accord PAGEREF _Toc169018406 \h 6
Préambule
Conformément aux dispositions de l’Accord de télétravail signé le 11 mai 2022 pour des sociétés DIRRA et ON TIME, des commissions de suivi ont été réalisées afin de s’assurer de la bonne mise en application d’une part et d’autre part afin de mesurer les impacts éventuels sur l’organisation, et comme indiqué dans l’article 6.2 de l’accord initial de : « s’assurer que ces dispositions n’entrainent aucune dégradation de la performance collective et individuelle, que la qualité de service rendue aux clients n’est pas affectée et que la continuité de service est assurée sans difficulté. » Aussi, certaines difficultés ayant été mises en exergue au terme de la première année d’exécution de l’accord, notamment relatives à l’article 4.1.2 de l’Accord initial, il a été décidé, conformément aux modalités prévues et d’un commun accord entre la direction et le CSE, d’établir un avenant à l’accord de télétravail. Cet avenant à l’accord vise à minimiser l’impact du télétravail sur les axes suivants : -L’organisation et par conséquent l’efficacité interne (notamment concernant l’organisation de réunions /rdv) -La cohésion des équipes et le sentiment d’appartenance au collectif en favorisant davantage de temps partagé en présentiel et donc d’échanges directs entre les collaborateurs.
Ces modalités limiteront fortement les impacts du télétravail et permettront par conséquent le maintien de cet avantage pour les salariés éligibles. Elles s’inscrivent pleinement dans les dispositions de l’article 4.1.2 de l’Accord initial qui indiquent entre autre qu’« […] il apparait essentiel d’attacher une attention particulière à la conservation et au renforcement du lien social et managérial au sein des équipes et plus globalement, dans le collectif de travail. Dans cette optique et afin de prévenir l’isolement mais aussi de maintenir la cohésion et la performance des équipes, les parties conviennent que des temps collectifs durant lesquels les équipes se retrouvent au bureau sont indispensables. Elles rappellent également l’importance des échanges informels et de la tenue de certains événements en présentiel, au sein des équipes mais aussi plus largement à l’échelle de l’organisation (les réunions importantes, team building, certaines formations, les évènements s’inscrivant dans le parcours d’intégration, etc.) »
Dispositions modifiées
Modification de l’article 4.1.1, alinea 1 de l’accord initial, comme suit :
Fréquence du télétravail
Pour les salariés et activités éligibles, le nombre de jours pouvant être télétravaillés est fixé à 1 jour par semaine au maximum, pris uniquement sur les mercredis et jeudis. Les autres jours de la semaine (lundi, mardi et vendredi) sont donc exclus du dispositif.
L’ensemble des autres dispositions de l’Accord du 11 mai 2022 demeurent inchangées et restent par conséquent applicables.
Dispositions finales Mise en œuvre de l’avenant Le présent avenant sera réputé en vigueur le 01.09.2024 Durée de l'accord et commission de suivi Le présent avenant ne modifie pas la durée initiale de l’Accord du 11 mai 2022 conclu pour une durée déterminée de trois ans. Les dispositions de durée initiale demeurent. A la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, les parties signataires pourront se réunir afin de débattre sur d'éventuelles difficultés d'application du présent avenant ou pour débattre de son évolution. Aussi, la mise en place d’un comité de suivi est maintenue.
Publicité et dépôt de l'accord Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Rhône et du greffe du Conseil des Prud’hommes.
