Société DISTILLERIE JEAN GOYARD, dont le siège social est situé 52 rue René Lalique – 51160 AY représentée par XXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 28 février 2023, représenté par XXXX en vertu du mandat reçu à cet effet.
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de deux réunions tenues les 17 et 28 février 2023. Lors de la réunion du 17 février 2023, les membres du CSE ont remis à la Direction leurs propositions. A l’issue de ces deux réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Salaires
1.1. Augmentations générales 2023
Les salaires des Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise et Techniciens sont augmentés de
5% au 1er avril 2023.
Les salaires des Cadres sont augmentés de
2,5% au 1er avril 2023.
1.2. Augmentations individuelles 2023
Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise et Techniciens
Un budget représentant
1% de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
3,5% de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le
1er janvier 2024.
Article 2 – Indemnités de transport
Les indemnités de transport sont revalorisées de
10%. Les barèmes sont les suivants à compter du 1er avril 2023 :
Distance domicile/lieu de travail
Montant par jour travaillé
Inférieure à 3 kms
1,10 €
Comprise en 3 et 15 kms
2,47 €
Comprise en 16 et 30 kms
3,02 €
Supérieure à 30 kms
3,57 €
Article 3 – Accord de polyvalence
Les parties conviennent d’engager des négociations sur la reconnaissance de la polyvalence au sein de l’entreprise avec l’objectif d’aboutir à un accord pour le
31 juillet 2023 au plus tard.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions prennent effet aux dates mentionnées aux différents articles ci-dessus.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord est déposé par la Direction, à la DDETSPP et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
