Société DISTILLERIE JEAN GOYARD, dont le siège social est situé 52 rue René Lalique – 51160 AY-CHAMPAGNE représentée par XXX en sa qualité de Directrice des Opérations,
D’UNE PART, ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 16 mars 2026, représenté par XXX en vertu du mandat reçu à cet effet,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de trois réunions tenues les 3 février, 11 février et 4 mars 2026. A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Salaires
Augmentations générales 2026
Les salaires des Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise et Techniciens sont augmentés de
1 %.
Les salaires des Cadres sont augmentés de
0,6 %.
Les augmentations générales de toutes les catégories prennent effet le
1er avril 2026.
Augmentations individuelles 2026
Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise et Techniciens
Un budget représentant
0,3 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
0,7 % de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le
1er janvier 2027.
Article 2 – Prime vendanges
Le seuil de tonnage déclenchant la prime vendanges par jour est revalorisé à 1 000 tonnes pour les forfaits en heures.
Article 3 – Prime d’habillage et de déshabillage
Une prime d’habillage et de déshabillage de 1 € par jour est attribuée à tous les salariés en forfait heures concernés par l’obligation de porter des vêtements de travail, à l’exception des personnes en relève dont l’horaire est posté où les équipes se succèdent sans recouvrement, pour lesquelles 3 minutes par jour sont déjà prévues dans l’accord sur le temps de travail (Article 3.3).
La prime de 1 € est accordée lorsque le personnel concerné réalise les temps d’habillage et de déshabillage hors temps de travail, avant la prise de poste et après le départ du poste.
Liste des services/postes concernés :
Service Fabrication
Service Maintenance
Service Gestion des Alcools
Opérateur(trice) Réception et Transfert de Matières Premières
Article 4 – Majoration dimanche prime production
La majoration du dimanche liée à la prime de production, représentant 0,28 € par heure, est supprimée.
Article 5 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions prennent effet à compter du
1er avril 2026.
Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi. Article 6 – Publicité de l’accord
Le présent accord est déposé par la direction de la Distillerie Jean Goyard sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail prévue à cet effet et du greffe du conseil de Prud’hommes compétents.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Fait à Aÿ-Champagne Le 16 mars 2026