La Société DISTRI ORSEL, SAS au capital de 1000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 823911169, sise 12, rue SEVESTE 75018 PARIS
D’une part,
Et :
Le membre du Comité social et économique de la Société, dument mandaté par une délibération du CSE en date du 24 juillet 2019 pour signer le présent accord.
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Par accord en date du 6 mai 2019, les parties ont réglementé le recours au travail dominical après 13heures et le travail en soirée.
Par courrier en date du 18 juillet 2019, l’inspection du travail a émis une remarque sur les termes de l’accord.
Les parties se sont, en conséquence, réunies pour envisager sa révision.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Ajout d’un nouvel article 2.4 à l’accord du 6 mai 2019
Les articles 2.4 et 2.5 deviennent les articles 2.5 et 2.6. Le nouvel article 2.4 est le suivant :
Article 2.4 – Contrepartie en repos
Chaque collaborateur amené à travailler en soirée bénéficie d’un repose compensateur équivalent au nombre d’heures réellement travaillées.
Article 2 - Effet - durée - entrée en vigueur du présent avenant
Les autres clauses de l’avenant du 6 mai 2019 demeurent inchangées.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et prend effet à compter de sa date de signature.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure télé@ccords. L’avenant fera également l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Un exemplaire sera également remis au CSE.
Mention de l’existence du présent avenant sera faite sur le panneaux d’affichage de la Direction destinés à la communication avec le personnel.
