L’entreprise et les salariés de l’entreprise ont souhaité mettre en place un dispositif de titres-restaurant.
Les parties signataires se sont réunies afin de définir les modalités d'attribution des dits titres-restaurant.
Il a en conséquence été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, en contrat à durée indéterminé (CDI) justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION
2.1. Cas général
A compter du mois de janvier 2024, il sera attribué un titre-restaurant par jour travaillé.
Le salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par jour de travail effectué. Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit, en conséquence, à attribution d'un nombre correspondant de titres-restaurant.
Les titres-restaurant ne seront en conséquence pas attribués aux salariés, pour leurs jours d'absence, quel qu’en soit le motif (arrêt maladie, congés payés, etc…).
Chaque salarié est libre d’accepter ou de refuser ce dispositif et pourra revenir sur sa décision à tout moment sans contrainte.
2.2. Salarié à temps partiel
Le salarié à temps partiel se verra attribuer des titres-restaurant que pour les jours où il sera présent dans l’entreprise, pendant la pause qui lui est attribué pour sa restauration.
2.3. Personnel en situation de télétravail
Le salarié en situation de télétravail ne bénéficie pas des titres-restaurant.
2.4. Refus de l’attribution des titres-restaurant
En cas de refus de l’attribution des titres-restaurant par un salarié éligible, aucune compensation financière ne sera accordée en lieu et place des titres-restaurant. Tout salarié refusant cette proposition devra adresser un courrier formel à la Direction exprimant son refus de participer.
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Les titres restaurant seront dématérialisés et distribués sous forme d’une carte individuelle attribué à chaque salarié éligible. Ces cartes seront utilisables conformément à la règlementation en vigueur pour le paiement des repas dans les établissements partenaires et seront réalimentées mensuellement en même temps que les salaires. L’entreprise se réserve le droit de refacturer une carte tickets restaurant au salarié en cas de perte ou d’endommagement de ladite carte. Le coût actuel d’une carte est de 2€, ce tarif étant sujet à modification dans le temps.
ARTICLE 4 – MONTANT
A compter du 1er janvier 2024, la valeur faciale du titre-restaurant sera fixée à 10,00€.
ARTICLE 5 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES TITRES-RESTAURANT
Les titres-restaurant seront financés conjointement par l'employeur et par le salarié, selon les modalités de répartition suivantes :
Participation de l’employeur à hauteur de 50%, soit 5.00€ par titre-restaurant
Participation du salarié à hauteur de 50%, soit 5.00€ par titre-restaurant
ARTICLE 6 – DUREE INDETERMINEE DE L’ACCORD - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du mois de Janvier 2024.
ARTICLE 7 – DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la DEETS de La Réunion en version numérique sur la plate-forme de téléprocédure « Téléaccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original sera envoyé par courrier au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Denis de La Réunion.
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur le panneau d’affichage de l’entreprise et adressé aux salariés par mail.
Fait en double exemplaires au Port, le 13 décembre 2023.
