Entre les soussignés : L’entreprise DocForSport, dont le siège est situé 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve-d'Ascq Et Les salariés de l’entreprise, consultés conformément aux articles L.2232-21 et suivants du Code du travail, dans le cadre d’une procédure de consultation directe, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la fixation de la journée de solidarité, conformément aux articles L.3133-7 à L.3133-12 du Code du travail.
Article 2 – Date de la journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte chaque année. Cette journée sera travaillée sans rémunération supplémentaire, dans la limite de 7 heures pour un salarié à temps plein (ou selon la durée contractuelle pour un temps partiel).
Article 3 – Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 5 – Modalités de consultation des salariés
Conformément à l’article L.2232-21 du Code du travail, l’accord a été approuvé par les salariés à la majorité des deux tiers. Le procès-verbal de consultation est annexé au présent accord.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé conformément à la réglementation en vigueur, via la plateforme TéléAccords. Fait à Villeneuve d’Ascq, le 06/06/2025
DOCFORSPORT
4 Boulevard de Mons - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Siret : 91364884600016 - APE : 8299Z
