AVENANT n°2 A ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DORVAL ASSET MANAGEMENT AVENANT n°2 A ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DORVAL ASSET MANAGEMENT
Date de validation du présent document : 31 août 2022 Date de validation du présent document : 31 août 2022
Société de Gestion agréée par l’AMF sous le numéro GP 93-08 - SA au capital de
303 025€ - RCS Paris B 391 392 768
Société de Gestion agréée par l’AMF sous le numéro GP 93-08 - SA au capital de
303 025€ - RCS Paris B 391 392 768
DORVAL ASSET MANAGEMENT, Société Anonyme, au capital de 303 025 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 391 392 768, dont le siège social est situé au 1 rue de Gramont 75002 PARIS, représentée par XXX, titre, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « l’Entreprise » D’une part,
Et :
La délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique) de DORVAL ASSET MANAGEMENT,
Annexe 1 : attestation sur l’honneur de conformité de l’espace de travail au domicile du salarié dans le cadre du télétravail y compris la conformité des installations électriques PAGEREF _Toc112933657 \h 5
Préambule S’appuyant sur le bilan positif du dispositif de télétravail mis en place au sein de Dorval Asset Management depuis le 1er septembre 2020 et modifié en septembre 2021, les parties ont souhaité renouveler l’accord de télétravail sous les mêmes conditions d’exercice que précédemment. Dans ce contexte, il est conclu le présent avenant qui a pour objet de renouveler le dispositif de télétravail initialement prévu dans l’accord relatif au télétravail de Dorval Asset Management conclu le 1er septembre 2020 (ci-après l’« Accord ») et modifié dans l’avenant à l’accord relatif au télétravail de Dorval Asset Management (ci-après l’« Avenant n°1 »). Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions de l’accord cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002, de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 et du 26 novembre 2020 sur le télétravail et des articles L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11 du Code du travail. Durée – révision – dépôt Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 an, à compter du 1er septembre 2022. A l’arrivée de ce terme, soit le 31 août 2024, il cessera immédiatement de produire effet conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail. Il prend effet à compter de sa signature. L’ensemble des dispositions de l’Accord et de l’Avenant n°1 non modifiées par le présent avenant sont inchangées et s’appliquent en l’état jusqu’au terme défini ci-dessus. En cas de signature ou d’avenant de révision, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou, à défaut, à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L.2261-1 du Code du travail. Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet. Le présent avenant sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Signatures sur la page suivante
Fait à Paris, en 3 exemplaires originaux, le 31 août 2022.
Pour la Direction de DORVAL ASSET MANAGEMENT :
XXX
Titre Pour le CSE de DORVAL ASSET MANAGEMENT :
Prénom Nom
Titre
Annexe 1 : attestation sur l’honneur de conformité de l’espace de travail au domicile du salarié dans le cadre du télétravail y compris la conformité des installations électriques
Objet : Télétravail – conformité de l’espace de travail au domicile du salarié (sécurité et confidentialité – assurance – conformité électrique) Je soussigné(e) M, Mme ______________________________________, salarié(e) de DORVAL ASSET MANAGEMENT, au sein de ____________________________________ (Direction/département), déclare souhaiter télétravailler au sein de mon domicile principal situé à : __________________________________________________________________ et au sein de ma résidence secondaire située à : _______________________________________________ ___ Je certifie sur l'honneur, et sous ma responsabilité pleine et entière, concernant le (ou les) domicile(s) coché(s) dans la présente attestation, que : Mon espace de travail est conforme aux règles de sécurité, de confidentialité et de secret professionnel auxquelles il est soumis conformément aux dispositions de l’accord en vigueur ; Mon espace de travail est situé dans une pièce me permettant d’accomplir mes fonctions dans les meilleures conditions (notamment environnement calme et rangé, répondant à toutes les conditions de sécurité) ; Il dispose d’une connexion internet répondant aux valeurs préconisées en fonction du besoin d’utilisation, en termes de débit minimal et de constance de sa qualité (accès internet stable avec un débit minimum conseillé de 2 Mbits/s) ; Je suis couvert par une assurance « multirisque habitation » ; J’ai informé mon assureur du fait que je travaille à mon domicile tel que défini ci-dessus avec du matériel appartenant à l’Entreprise et je produis une attestation « multirisque habitation » pour le domicile tel que défini ci-dessus ; Je dispose d'un aménagement de mon poste de travail me permettant d'exercer mon activité professionnelle dans les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené à utiliser ; Mes installations électriques sont conformes à la réglementation en vigueur pour la réalisation du télétravail, notamment qu’elles garantissent ma sécurité. Je déclare avoir rempli cette attestation en toute connaissance de cause. J’ai bien noté, en conséquence, que cette attestation dégageait l’Entreprise de toute responsabilité concernant la conformité de mes installations électriques. Fait à _______________________ le ______________________ Signature du salarié
