Société par actions simplifiée au capital de 3 050 000 Euros Dont le siège est à Rue Pascal BP-6- 33370 TRESSES, Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 418 826 822 Représentée par Monsieur ….. , en sa qualité de directeur général, Ci-après désigné « la Société » d'une part,
Et, les membres titulaires du Comité Social et Economique représenté par : …… Ci-après désignés “Les Salariés” d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la prime dite 13ème mois prévues par l’accord en date du 29 novembre 2019.
Article 2 – Nouvelles modalité de versement
A compter du 1er mai 2025 le 13ème mois sera versé selon les modalités suivantes :
Le versement se fera en deux fois, 50% sur la paie de mai et 50% sur la paie de novembre de chaque année.
Cette modification remplace les modalités précédemment prévues à l’article 4 de l’accord initial.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 30 avril 2025. Dépôt de deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire électronique) aux services du ministre du travail et au greffe du conseil de prud’hommes. L’accord doit également être déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Article 4 – Dispositions non modifiées
Toutes les autres dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Fait à Tresses, le 30 avril 2025 Pour la société, Monsieur …….., Directeur Général,
