Accord d'entreprise DOUCETTE

PROCES VERBAL CONSTATANT LA FIN DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES - NEGOCIATION ANNUELLE

4 accords de la société DOUCETTE

Le 18/01/2025

Procès-verbal constatant la fin des négociations périodiques obligatoires - négociation annuelle

 Entre

La SAS DOUCETTE , dont le siège social est situé Zone Commerciale Rives d’Europe, Route de Beauraing -08600 GIVET, No de Siret 443 499 942 000 29

D’une part

 Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CGT 

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et les conditions de travail.

 La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de2  réunions, tenuesles 7 et 14 janvier 2025.

Aucune revendication sur ces sujets n’a été formulée par la CGT.

De son côté, la direction a estimé sur ces mêmes sujets que le statut collectif du personnel n’appelle pas d’évolution et que la dégradation de la situation macro-économique impose plus que jamais une politique sociale prudentielle de sorte qu’elle n’a elle-même aucune proposition à formuler.

Les parties ont décidé , en conséquence,par le présent procès-verbal d e constater la fin de lanégociation à l’issue de la dernière réunion.

  Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôtetsera déposé :

•   sur la plateforme de téléprocédure dénommée« TéléAccords» accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.

   Fait àGIVET, le18janvier 2025

Pour l’entreprise Pour la CGT