XXXXXXX, société par actions simplifiée, au capital de 76 224 Euros, dont le siège social est : 345 impasse de Saint-Alban – Avenue de Croupillac – 30100 ALES, immatriculée au Registre du Commerce de Nîmes, sous le numéro B 341 268 977, représentée par Monsieur XXXX xxxx, en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « la Société »
d'une part,
Et
Les Délégués Syndicaux de la Société :
Monsieur XXXX xxxx, Délégué Syndical CFE-CGC
dûment habilité à l’effet des présentes
d'autre part,
PREAMBULE
Lors de la réunion du 16/02/2024, la Direction a présenté et remis à l’organisation syndicale, les documents portant notamment sur les effectifs et leurs évolutions, les embauches, les départs, l’organisation du travail, les temps partiels, les éléments de salaire avec la répartition par sexe, l’emploi des handicapés dans la société et autres données sociales.
La Direction a également rappelé le contexte économique de la Société.
Ces documents ont été commentés et la Direction a répondu aux questions du délégué syndical.
Le délégué syndical a présenté ses revendications.
ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles obligatoires 2024.
ARTICLE 2 - Propositions émises lors de la réunion du 16/02/2024
2.1 Les organisations syndicales
Délégation syndicale CFE-CGC
Augmentation Générale :
2.7 %
Augmentation Individuelle :
0.8 %
2.2. La Direction :
Augmentation Générale pour les non-cadres : 2% du salaire de base au 1er mai 2024
Le personnel cadre ne bénéficiera pas d’augmentations générales.
Augmentations Individuelles pour les non-cadres : Enveloppe de
0.5% de la masse salariale
La population cadre pourra bénéficier uniquement d’augmentations individuelles attribuées en fonction de la performance individuelle des salariés.
ARTICLE 3 – Propositions finales de la Direction
3.1 Augmentation Générale
Pour la population non-cadre de l’ensemble de la Société, il est convenu d’appliquer une augmentation générale des salaires de base de
2.2% au 01/05/2024.
Le personnel cadre ne bénéficiera pas d’augmentations générales.
3.2 Augmentation individuelles
Pour la population non-cadre il sera alloué une enveloppe de
0.8% de la masse salariale.
Cette enveloppe sera attribuée de façon individuelle en fonction des performances, de l’implication et dans un souci d’équité salariale avec effet au 01/05/2024.
La population cadre pourra bénéficier uniquement d’augmentations individuelles attribuées en fonction de la performance individuelle des salariés.
ARTICLE 4 – Publicité/ Dépôt
Un exemplaire du présent accord sera remis aux signataires. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, l’Accord NAO 2024 sera déposé par la société DS SMITH PACKAGING ALES sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords ») accessible depuis le site https://accords-depot.travail.gouv.fr ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes d’ALES. Un exemplaire de l’accord sera consultable sur le lieu de travail par les salariés.
Fait à ALES, le 16/02/2024.
Pour le Syndicat CFE-CGC, Monsieur XXXX xxxx Pour la Société Monsieur XXXX xxxx
