DS SMITH PACKAGING ALES, société par actions simplifiée, au capital de 76 224 Euros, dont le siège social est : 345 impasse de Saint-Alban – Avenue de Croupillac – 30100 ALES, immatriculée au Registre du Commerce de Nîmes, sous le numéro B 341 268 977, représentée par Monsieur XXXX xxxx, en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « la Société »
d'une part,
Et
Le Délégué Syndical de la Société :
Monsieur XXXX xxxx, Délégué Syndical CFE-CGC
dûment habilité à l’effet des présentes
d'autre part,
PREAMBULE
Lors de la réunion du 05/03/2025, la Direction a présenté et remis à l’organisation syndicale, les documents portant notamment sur les effectifs et leurs évolutions, les embauches, les départs, l’organisation du travail, les temps partiels, les éléments de salaire avec la répartition par sexe, l’emploi des handicapés dans la société et autres données sociales.
La Direction a également rappelé le contexte économique de la Société.
Ces documents ont été commentés et la Direction a répondu aux questions du délégué syndical.
ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles obligatoires 2025.
ARTICLE 2 - Propositions émises lors de la réunion du 05/03/2025
2.1 Les organisations syndicales
Délégation syndicale CFE-CGC
Pas de revendication
2.2. La Direction :
Augmentation Générale pour les non-cadres : 0% sur les 3 prochaines années.
Le personnel cadre ne bénéficiera pas d’augmentation générale.
Augmentations Individuelles pour les non-cadres :
0%
Le personnel cadre ne bénéficiera pas d’augmentation individuelle.
ARTICLE 3 – Propositions finales de la Direction le 03/04/2025
3.1 Augmentation Générale
Pour la population non-cadre dont le salaire de base mensuel brut est inférieur à 1930€, il est convenu d’appliquer une augmentation mensuelle brute de 25€ à partir du 01/05/2025.
Il a été également précisé qu’il y aurait 0% d’augmentation générale pour les deux prochaines années.
ARTICLE 4 – Publicité/ Dépôt
Un exemplaire du présent accord sera remis aux signataires. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, l’Accord NAO 2024 sera déposé par la société DS SMITH PACKAGING ALES sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords ») accessible depuis le site https://accords-depot.travail.gouv.fr ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes d’ALES. Un exemplaire de l’accord sera consultable sur le lieu de travail par les salariés.
Fait à ALES, le 03/04/2025.
Pour le Syndicat CFE-CGC, Monsieur XXXX xxxx Pour la Société Monsieur XXXX xxxx
