La Société SAS DUC GESTION, domiciliée (417 756 012 000 15, effectif : salariés), représentée par son Président, X
La Société SAS GARAGE DUC SERVICES, (412 243 966 000 14, effectif : salariés), représentée par son Directeur Général, X
La Société SAS DUC LOGISTIQUE, domiciliée (497 749 192 000 17, effectif : salariés), représentée par son Directeur Général, X
La Société SAS ALLEGRE & DUC FORMATION CONSEIL, domiciliée (347 469 405 000 83, effectif : salariés), représentée par Directeur Général, X
Et,
Le Conseil d’Entreprise de l’UES Autres Métiers, représentée par son Secrétaire, X
PREAMBULE
En application de l’article 4-1 de l’accord d’entreprise signé le 31 décembre 2020, les parties au présent accord se sont revues le 5 juillet 2021 pour finaliser la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021.
A la faveur de leurs échanges, les parties signataires ont souhaité anticiper l’évolution présumée favorable des résultats intermédiaires de l’entreprise et s’engager sur une progression des taux horaires dans les conditions suivantes :
DISPOSITIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD ET CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE
Ressources
Taux horaires
Une augmentation collective de 1% des taux horaires en linéaire sera appliquée selon les modalités suivantes :
Résultats au 31 mars 2021 supérieurs ou égaux à 300 000 € : application au 1er juillet 2021 Résultats au 31 mars 2021 compris entre 100 000 et 300 000 € : application au 1er septembre 2021 Résultats au 31 mars 2021 compris entre 50 000 et 100 000 € : application au 1er octobre 2021 Résultats au 31 mars 2021 inférieurs à 50 000 € : pas d’augmentation
Dispositions finales – Durée – Publicité
Le présent accord a été validé à l’unanimité des membres du Conseil d’entreprise. Il prend donc plein effet au 1er juillet 2021. Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la DIRECCTE. Considération faite du caractère confidentiel de certaines dispositions du présent accord, les parties déclarent ne pas souhaiter sa production dans les bases de données nationales.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Montélimar, le 5 juillet 2021.
(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »)
